Imprimer la page - JURY CAO

Titre: JURY CAO
Posté par: mimi25 le Mars 24, 2013, 06:31:13 PM

Pour la constitution d'un jury, doit-on délibérer pour désigner une nouvelle CAO ou peut-on faire appel à la CAO permanente sans aucune formalité?

Titre: Re : JURY CAO
Posté par: speedy le Mars 24, 2013, 07:07:57 PM

oui il faut une délibération claire car ce n'est pas automatique de prendre les mêmes...

Titre: Re : Re : JURY CAO
Posté par: Ororo Munroe le Mars 25, 2013, 10:51:34 AM

Citation de: speedy le Mars 24, 2013, 07:07:57 PM
oui il faut une délibération claire car ce n'est pas automatique de prendre les mêmes...

pas mieux

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