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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Bart le Mars 22, 2013, 11:40:16 AM

Titre: 2 marchés en cours sur la plateforme de démat et erreur de remise
Posté par: Bart le Mars 22, 2013, 11:40:16 AM
Bonjour,

Un candidat s'est trompé (sans s'en rendre compte) et a remis une offre pour le mauvais marché (il y avait 2 marchés en parallèle avec la même date de remise) sur la plateforme de démat. Son offre, qui concerne l'autre marché, est elle régularisable/recevable?
Pour moi oui puisque c'est une erreur matérielle, mais je voulais confirmation.

Cordialement,
Bonne journée.
Titre: Re : 2 marchés en cours sur la plateforme de démat et erreur de remise
Posté par: Ponta le Mars 22, 2013, 02:38:49 PM
Bonjour,

Je pense que oui (si MAPA) mais couvrez-vous en lui demandant un écrit certifiant qu'il voulait remettre une offre pour l'autre marché et qu'il a commis une erreur matérielle.
Si c'est un AO, je serai sans pitié et ne régulariserai pas.

D'autres avis ?
Titre: Re : 2 marchés en cours sur la plateforme de démat et erreur de remise
Posté par: mighty le Mars 25, 2013, 12:30:40 PM
Idem que Ponta. Dans la longue liste des erreurs des entreprises, fallait me la trouver celle là  ;D Voilà une erreur que le bon vieux papier n'aurait pas permis  8)

D'un autre côté, en réfléchissant tout en écrivant, je me dis si les offres devaient être remises le même jour, la même heure, pourquoi ne pas accepter ? Après tout c'est comme si un pli s'était égaré dans un service de votre établissement et qu'on vous l'apportait deux heures après tout en certifiant qu'il est arrivé avant l'heure H. Cela ne vous est jamais arrivé ?  ::)
Titre: Re : Re : 2 marchés en cours sur la plateforme de démat et erreur de remise
Posté par: Naydje le Mars 25, 2013, 12:33:33 PM
Citation de: mighty le Mars 25, 2013, 12:30:40 PM
Idem que Ponta. Dans la longue liste des erreurs des entreprises, fallait me la trouver celle là  ;D Voilà une erreur que le bon vieux papier n'aurait pas permis  8)

D'un autre côté, en réfléchissant tout en écrivant, je me dis si les offres devaient être remises le même jour, la même heure, pourquoi ne pas accepter ? Après tout c'est comme si un pli s'était égaré dans un service de votre établissement et qu'on vous l'apportait deux heures après tout en certifiant qu'il est arrivé avant l'heure H. Cela ne vous est jamais arrivé ?  ::)

si déjà arrivé et j'ai fait comme tu dis, j'ai accepté
Titre: Re : 2 marchés en cours sur la plateforme de démat et erreur de remise
Posté par: Bart le Mars 28, 2013, 12:14:43 PM
Merci pour ces réponses
Titre: Re : 2 marchés en cours sur la plateforme de démat et erreur de remise
Posté par: nPP75 le Mars 28, 2013, 03:41:05 PM
Je suis mitigé sur les réponses précédentes.
Le bon acheminement de l'offre est la responsabilité de l'OE. S'il a répondu à un mauvais marché, le PV d'ouverture des plis de ce marché devrait logiquement constater que son offre est inappropriée. Et le PV d'ouverture des plis de votre marché constaterait que le candidat n'a pas déposé d'offre.
Ca revient à mettre son offre dans une mauvaise enveloppe.
J'aurais rejeté, même en MAPA, car je ne suis pas sensé savoir que l'offre a atterri ailleurs.