Bonjour,
Pour un marché passé en procédure adaptée, nous avons mis sur notre plateforme de dématérialisation la consultation.
Un candidat a remis une offre papier, puis a été auditionné dans le cadre d'une négociation.
Ce candidat vient de loin et a prévu de donner sa deuxième offre de façon dématérialisée.
Or, l'article 56 du code dit : "Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils
adressent au pouvoir adjudicateur".
Cela signifie t'il qu'il doit forcément répondre sur support papier ? Le même article dit également qu'on ne peut pas refuser de réponse dématérialisée.
Merci
A la lecture du code, il devrait effectivement transmettre sous forme papier.
Parfois, je propose aux candidats d'envoyer les documents scannés par mail/fax par exemple pour avoir l'info rapidement, mais nous exigeons tout de même une transmission papier en LR pour le dossier et les éventuelles signatures en cas d'attribution. Si le candidat poste tout de suite les pièces, elles sont généralement arrivées au moment de mettre le marché à la signature.