Bonjour,
Besoin d'une petite confirmation rapide :
Pour un projet construction (100.000 € HT) + aménagement espaces extérieurs (20.000 € HT), je pars bien sur un marché de maîtrise d'oeuvre mission de base BATIMENT exclusivement ? (on considère que l'aménagement des espaces extérieurs sont accessoires...?).
Merci.
Oui. Mission de base pour ouvrages de bâtiment définie par le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, s'il sa'git d'une construction neuve :
- Esquisse
- APS et APD
- PRO (+DCE)
- Assistance passation marchés de travaux (AMT)
- EXE ou VISA
- DET
- AOR
S'il s'agit d'une réhab, DIAG remplace l'esquisse et les missions APS et APD sont maintenues mais assouplies (cf décret).
ok merci :),
d'autres avis ?
idem au forfait quoique en dise la DAJ ! ;)
Il y a une note sur la DAJ là-dessus ?
accessoirement deux commentaires dans le guide récent "le prix dans les marchés publics"
A condition de faire le ménage dans les différentes pièces voir Cour Administrative d'Appel de Nantes, 3ème Chambre, 21/02/2013, 11NT01113 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000027097966&fastReqId=1907200453)
oui, forfait sauf si modif de programme ....