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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: alexandra91 le Mars 21, 2013, 03:18:01 PM

Titre: PV réception avec réserves
Posté par: alexandra91 le Mars 21, 2013, 03:18:01 PM
Bonjour,

Quelqu'un aurait-il un modèle de PV suite à l'exécution de prestations, en l'espèce il s'agit de prestations de nettoyage et décontamination d'une salle?

Merci d'avance  :)
Titre: Re : PV réception avec réserves
Posté par: Ponta le Mars 21, 2013, 04:45:20 PM
Bonjour,

Bercy colloc propose le formulaire EXE7 qui est pas mal à cette adressehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-dexecution-des-marches)
Titre: Re : PV réception avec réserves
Posté par: alexandra91 le Mars 22, 2013, 09:59:22 AM
ok merci!