Je dois passer à 9h00 en CAO le choix des candidats admis à présenter une offre pour un mapa restreint art 30 sup à 200 000 € HT.
L'article 30 signale juste pour ces marchés que la CAO attribue le marché. Risque juridique si je fais décider la CAO du choix des candidats admis à présenter une offre ? Si oui lequel ?
c'est le pouvoir adjudicateur qui selectionne pas la CAO, sans parler de risque majeur, car les regles de competences sont pas un champ de contentieux developpe comme les criteres de choix par ex, il vaut mieux limiter les risques.
Vous pouvez reunir la CAO mais elle ne rendra qu'un avis , ensuite c'est une decision du PA qui peut se formaliser par un PV où figure l'avis cao + decision representant pouvoir adjudicateur