Bonjour,
soit un MAPA inférieur à 90 000 €.
Je réceptionne 2 offres dont une hors délais.
L'offre acceptable, après négociation avec le candidat reste trop élevée par rapport à l'estimation.
L'offre hors délais est l'offre d'un prestataire que l'on connaît bien et qui ne devait pas être hors budget...
Je pense devoir relancer une procédure, mais j'aurai préféré trouver une solution type: relance par envoi du DCE non modifié aux deux sociétés qui ont initialement répondu, en m'inspirant de l'article 35 mais je ne maîtrise pas trop donc je sollicite votre avis.
Merci beaucoup
Bonjour,
Vous êtes en MAPA inférieur à 90 000 €.
Vous êtes libre dans le formalisme, c'est vous qui le fixez. Vous pouvez donc envoyer à vos 2 sociétés une lettre de consultation et votre DCE.
Si on vous reproche une concurrence trop restreinte, vous pourrez rétorquer que la première consultation n'a pas été satisfaisante.
Merci beaucoup, votre réponse est si claire qu'en la lisant elle était évidente... encore merci pour votre rapidité.
You're welcome. :D
Désolé, mais non.
Offre qui n'est pas inacceptable. Le motif du sans suite est a priori l'absence de concurrence.
Procédure destinée à repêcher le local.
Relancer avec juste mise en concurrence des deux, ça s'appelle du favoritisme.
Pour moi, soit deuxième tour de négo pour faire rentrer l'OE dans les délais plus près de l'estimation, soit vraie nouvelle mise en concurrence.
Le MAPA < 90 K€ ne justifie pas la chose.
Quel favoritisme ? Une première consultation n'a rien donné. Tout le monde pouvait y répondre dans les délais et ne l'a pas fait (sauf un seul).
Si cela ne fonctionne pas, il faut être pragmatique. D'autant plus qu'en MAPA - 90, la souplesse est permise.
Une mise en concurrence avec deux reste une mise en concurrence tant que le choix de l'attributaire n'est pas tout tracé.
Toutes les collectivités n'attirent pas les OE (je pense aux petites mairies notamment). Si elles devaient remettre en concurrence parce que peu de réponses sont arrivées, elles n'attribueraient pas souvent.
D'une part, ils manque des éléments pour produire une réponse justifiée en droit. Montant du marché, secteur économique concerné, modalités de la publicité initiale ....Autant d'éléments qui ne permettent pas de dire : inférieur à 90 K, vous êtes libre.
D'autre part, si l'offre n'est pas déclarée inacceptable, je ne vois pas d'autre motif que la faible concurrence pour déclarer sans suite la procédure initiale. Dès lors, déclarer sans suite pour faible concurrence et relancer une mise en concurrence avec seulement deux OE, ce n'est pas sérieux.
Pour le reste, relancer une procédure au profit d'un "prestataire que l'on connait bien" et qui ne "devait pas être hors budget", ça signifie échange d'infos durant la procédure.
Dans ces conditions, relancer une procédure dans les conditions que vous préconisez représente un risque sérieux, et également un risque pénal.
Il ne s'agit pas là d'un manque de pragmatisme (des dossiers tordus, j'en ai traités .... pour aboutir parfois à des solutions pragmatiques).
Votre solution, présentée comme naturelle, présente un risque indéniable, surtout en l'absence des informations manquantes.
Citation de: banjito le Mars 18, 2013, 03:09:20 PM
Bonjour,
soit un MAPA inférieur à 90 000 €.
Je réceptionne 2 offres dont une hors délais.
L'offre acceptable, après négociation avec le candidat reste trop élevée par rapport à l'estimation. de combien l'écart de prix avec l'estimation?
L'offre hors délais est l'offre d'un prestataire que l'on connaît bien et qui ne devait pas être hors budget... pourquoi avoir fait une mise en concurrence alors !!!
Je pense devoir relancer une procédure, mais j'aurai préféré trouver une solution type: relance par envoi du DCE non modifié aux deux sociétés qui ont initialement répondu, en m'inspirant de l'article 35 mais je ne maîtrise pas trop donc je sollicite votre avis. je relancerais un avis de pub avec un délai raisonnable de consultation pour éviter d'être taxé de favoritisme, car bien sur en relançant seulement les 2 candidats vous retiendrez le local obligatoirement... le candidat non retenu, le controleur de la CRC pourra se faire des idées..
Merci beaucoup
Merci pour vos différents points de vue, leur confrontation est toujours intéressante. Je recherchais de l 'objectivité en postant ce message, c'est fait. Pour ceux qui souhaitaient des précisions: mapa de location de tentes et de barnums, montant estimé de 30 000€ ht. L'offre depasse de 27% le budget alloué. Montant basé sur les prestations des années précédentes pour lesquelles aucune consultation n'était passée...