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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: retourxcmp le Janvier 08, 2009, 10:30:29 AM

Titre: AC mission de moe
Posté par: retourxcmp le Janvier 08, 2009, 10:30:29 AM
j'ai proposé aux élus de recours à 1 AC plutot qu'un BC pour des marchés de maitrise d'oeuvre dans des domaines comme voirie, réseaux.
en effet, je bosse dans une collectivité dont le service technique est peu developpé et où nous recourons souvent à des prestataires extérieurs pour encadrer des entp qui sont titulaires de MP à bons de commande (entretien voirie, batiments, réseaux).
plutot que de recourir au MP à BC pour le choix d'une maitrise d'oeuvre, je pensais que l'accord cadre était plus approprié étant donné que l'on ne sait jamais quelle type de mission le maitre d'oeuvre aura à executer pour des chantiers d'entretien.
aussi, pour convaincre les élus, ils me demandent de trouver une commune dans lequel l'accord cadre fonctionne bien pour ce type de mission.
en connnaissez-vous ?

merci pour votre aide.
Titre: Re : AC mission de moe
Posté par: retourxcmp le Janvier 08, 2009, 06:11:47 PM
personne ne pratique cela ?
Titre: Re : AC mission de moe
Posté par: bellecourgette le Janvier 09, 2009, 10:51:03 AM
Ben non, on fait des consultations spécifiques parce que chaque opération est spécifique.
Titre: Re : AC mission de moe
Posté par: tragique_fernand le Janvier 09, 2009, 11:03:53 AM
Citation de: retourxcmp le Janvier 08, 2009, 06:11:47 PM
personne ne pratique cela ?
j'ai fait cela dans une vie antérieure dès la sortie du code 2006 avec ses accords-cadres :-) (pour de petites missions en infra [voirie, espaces publics, sécurité et stationnement])
Titre: Re : AC mission de moe
Posté par: alix le Janvier 09, 2009, 11:19:10 AM
Dans ma collectivité, en général la MOE des marchés des travaux à bons de commande est faite en interne par les ST.
Pour les autres MOE de batiment: consultation spécifique
Pour les autres MOE de voirie/réseaux: un marché à bons de commande.

Je ne vois pas comment vous aller comparer les candidatures des architectes et des bureaux d'études voirie.
Pourquoi pas 2 marchés à BC : 1 batiment et 1 voirie.
Pour le fait de ne pas savoir à l'avance quelle mission vont être confiées: en batiment pas de découpage possible en deça mission base. Pour la voirie, vous confiez ce que vous voulez.
-> Mon marché à BC de MOE voirie: le BPU est détaillé par tranche de travaux et missions, donc s'adapte à la diversité des besoins.

EN plus s'agissant de services vous aller vite être à plus de 206 000 ¤. Le concours pour un marché à BC?...

Voilà en vrac ce que votre projet m'évoque. Je passe peut-être à côté de points importants.
Titre: Re : AC mission de moe
Posté par: retourxcmp le Janvier 09, 2009, 12:32:35 PM
je comptais faire des lots pour chacun des métiers (voirie, batiments..) pour pouvoir comparer.
je reserve ce marché pour de l'entretien pas pour une opé de réalisation importante ou de contruction. je n'ai pas un service technique très développé donc c'est pour cela que je recherche des prestataires extérieures et de façon ponctuelle.
vous avez l'air de penser que ce n'est pas forcément une bonne solution l'ac .

tragique fernand avez-vous des retour sur ce marché? a-til bien fonctionné?