Bonjour,
Je me permets de poster ma question également ici vu que je pense que la réponse sera identique.
Nouvellement arrivée dans une institution, je suis soumise à l'ordonnance de 2005 et non plus au cmp comme précédemment et je me pose une question.
Je dois relancer un marche de fourniture de mobilier de bureau qui arrive à son terme au bout de 3 ans.
La procédure choisie a été la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence en application de l'article 33 II 8e du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 qui dispose que "Les marchés qui ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité." peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence.
Après recherche, je me rends compte qu'on a ce titulaire depuis 2005 où un appel d'offre a été passé, puis depuis 2006 on a utilisé que la procédure négociée sans pub ni mise en concurrence avec ce même titulaire pour garder une certaine harmonie dans les locaux.
Est ce que je peux utiliser encore cette procédure pour 3 ans ? ou il y a une limite ? sachant qu'on ne commande pratiquement pas de mobilier.
Et comment se passe la procédure ? j'envoie directement le DCE et l'acte d'engagement au seul titulaire ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Pour des raisons techniquzes, artististiques ou tenant à un droit d'exclusivité.
Je doute fort que les conditions soient remplies pour un marché de bureau.
Du coup, je remonte ce message pour savoir si on peut utiliser l'article 35-II-4 pour l'achat de chaises de bibliothèque pour garder la même harmonie :
"Les marchés complémentaires de fournitures, qui sont exécutés par le fournisseur initial et qui sont destinés soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations d'usage courant, soit à l'extension d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait le pouvoir adjudicateur à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser trois ans. Le montant total du marché, livraisons complémentaires comprises, ne peut être égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, sauf si le marché a été passé initialement par appel d'offres et a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne ; "
???
il y a des conditions :
La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser trois ans. ....
Ca serait pour acheter 75 chaises : 50 en 2014 et 25 en 2015, donc c'est bon.
même si le marché initial est terminé depuis un moment, on peut l'utiliser ?
comme ça se formalise ? ???
c'est un peu limite votre affaire, comment peut-il y avoir un problème de compatibilité entre des chaises ou des difficultés techniques d'utilisation si vous changez de fournisseur ??
Je n'y connais rien en chaises ni en bibliothèques mais ça me fait penser aux colonnes à verre ou aux mobilier urbain...
Du matériel peut être considéré homogène sans pour autant être identique, sinon votre sortant a une prime à vie, car dans trois ans lorsque vous devrez racheter des chaises pour remplacer celles qui ont été cassées, comment ferez-vous ?
Effectivement, j'ai prévu de relancer un nouveau marché !
Mais j'aimerai quand même savoir pour le futur si un marché complémentaire s'utilise quand bien même le marché initial serait éteint, j'ai trouvé des informations contradictoires sur le sujet.. ?
le 35 II 4 pose une condition qui ne sembe ne pas être rempli pour des chaises/tables, à savoir l'obligation de passer par un même fournisseur car le changement de matériel (autre fournisseur donc) entraînerait "une incompatibilité avec le matériels déjà acquis ou des difficultés techniques d'utlisation et d'entretien disproportionné"
une chaise IKEO est facilement remplacable par une chaise FLO ou ALINEO