AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: lilou le Mars 14, 2013, 05:40:15 PM

Titre: unité fonctionnelle et article 30
Posté par: lilou le Mars 14, 2013, 05:40:15 PM
Une unité fonctionelle quicomprend des services de l'article 30 :
1/ cumulez vous l'estimation des besoins couverts par l'article 30 dans l'unité fonctionnelle
2/ conservez vous la procédure allégée pour l'article 30 bien que le montant de l'unité fonctionnelle impose pour lesmarchés qui la composent des contraintes de pub et mise en concurrence?
Titre: Re : unité fonctionnelle et article 30
Posté par: Th G le Mars 14, 2013, 06:01:20 PM
faut être plus précis parce que là je ne comprends rien
Titre: Re : unité fonctionnelle et article 30
Posté par: speedy le Mars 14, 2013, 06:49:03 PM
l'article 30 donne de souplesse, y a que la CAO si dépassement du seuil de 200 000€ alors oui on peut faire par famille interne à l'article 30
Titre: Re : unité fonctionnelle et article 30
Posté par: lilou le Mars 15, 2013, 09:31:20 AM
theG : unité fonctionnelle au sein de laquelle on retrouve des F et S (chez nous les UF ne sont pas exclusivement des F ou S) imaginons que mon unité fonctionnelle représente au global un montant supérieur à 200 000€ et que parmi les achat prévus il y ait par exemple de la restauration, puis - je consulter directement 2 ou 3 fournisseurs pour mon marché article 30?

Merci Speedy