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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Kaii le Mars 14, 2013, 03:04:57 PM

Titre: 27-III - Passation décalée
Posté par: Kaii le Mars 14, 2013, 03:04:57 PM
Bonjour,


Pour une prestation de maîtrise d'oeuvre, je vois parfois une première procédure (concours) et quelques mois plus tard, une consultation OPC pour la même opération passée en vertu de l'article 27 III. Pour autant il n'est nullement fait question de lots dans les pièces de la consultation.

ça devrait être le cas, non?   
Titre: Re : 27-III - Passation décalée
Posté par: speedy le Mars 14, 2013, 03:43:12 PM
bof bof y a rarement un enjeu ... ce n'est pas le même secteur économique quand on sépare les missions ....