Bonjour à tous,
dans un marché de travaux, les élus souhaitent relancer un lot pour manque de concurrence (2 offres pour un lot basique à 1,3 M° €).
J'envoie les courriers d'explication ce matin. Afin de relancer le plus rapidement possible, quels sont les délais à respecter avant de publier à nouveau ?
Les élus ne souhaitent pas prendre le temps d'analyser le pourquoi du comment malgré mes remarques, si je peux gagner un peu de temps ::)
Grand merci pour vos réponses,
Citationpour manque de concurrence
Et pour quel motif il y a manque de concurrence? Ils se basent sur quoi vos élus?
http://www.juris-connect.com/wiki/index.php?title=D%C3%A9claration_sans_suite_-_March%C3%A9s_publics
"Concurrence insuffisante. Constitue un motif de déclaration sans suite l'insuffisance de concurrence, qu'elle ait été provoquée ou non par une entente entre les entreprises, même si une ou plusieurs offres sont acceptables (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, aff. C-27/98). "
Avoir 2 offres seulement (et en ce moment) et sur un lot basique et de cette importance, ça permet pas vraiment la comparaison... Je suis assez d'accord avec eux sur le coup.
CitationAvoir 2 offres seulement (et en ce moment) et sur un lot basique et de cette importance, ça permet pas vraiment la comparaison
Cà ne me suffit pas comme argumentaire.
Sur ce type de prestations :
- Combien d'OE auraient pu répondre?
- La procédure lancée a-t-elle permis à tous les OE de répondre?
- ces deux offres sont elles plus qu'acceptables mais intéressantes?
Citation de: fanchic le Mars 14, 2013, 09:07:50 AM
Cà ne me suffit pas comme argumentaire.
Sur ce type de prestations :
- Combien d'OE auraient pu répondre?
- La procédure lancée a-t-elle permis à tous les OE de répondre?
- ces deux offres sont elles plus qu'acceptables mais intéressantes?
Il s'agit d'un lot tuyauteries - canalisations, beaucoup, beaucoup d'OE pouvaient répondre.
l'actualité du moment en terme de gros chantier dans notre coin n'est pas vraiment chargée. La procédure était de 25 jours, un peu juste mais tout à fait faisable pour répondre à un lot ne présentant aucune difficulté technique (c'est pas moi qui le dit, c'est mes techniciens et ceux du conseil général qui nous prêtent assistance sur ce coup). Passé sur la plate-forme électronique et publié sur le quotidien dans deux départements.
Les offres sont acceptables, mais le fond du problème n'est pas qu'économique (même si...), c'est juste qu'on ne se retrouve pas avec le nombre d'offres qu'on pouvait s'attendre à avoir (et autres suspicions d'entente entre OE..j y crois pas trop mais qui sait..).
Dois-je appliquer des délais ? entre les courriers et la relance ?
savez vous combien vous avez eu de retrait et qui à retirer? les appeler pour savoir pourquoi ils n'ont pas répondus... avant de relancer, informer les de votre projet...
Laissez un délai plus long de consultation, et publiez sur un JAL national, ou/et BOAMP et/ou revue spécialisé Travaux
Citation de: max le Mars 14, 2013, 09:46:14 AM
savez vous combien vous avez eu de retrait et qui à retirer? les appeler pour savoir pourquoi ils n'ont pas répondus... avant de relancer, informer les de votre projet...
Laissez un délai plus long de consultation, et publiez sur un JAL national, ou/et BOAMP et/ou revue spécialisé Travaux
59 retraits de dossiers... = 2 réponses
les appeler, = les élus ne m'en laissent pas le temps !! au lieu d'être sur le forum, faudrait que je sois en train de relancer le marché et de publier ce matin (!!!), c'est pour ça si y a un délai à respecter, ça me permettrait de faire le travail !!
Délai plus long de consultation refusé par les élus, proposé encore ce matin par mes soins...
suis dans le dur là !!
Citation59 retraits de dossiers... = 2 réponses
Ya forcément un truc qui cloche du coup...
Déclarer sans suite pour motif d'intérêt général "par manque de concurrence" est donc envisageable. Mais la raison du manque de concurrence est à trouver pour ne pas avoir à refaire la même erreur
Je suis assez d'accord avec vous...Je suis en train de faire une note expliquant ma position, et si les élus veulent quand même lancer, tant pis j'ai fait mon max. Je suis déjà hors des clous, voulaient que ça paraisse ce matin.. :(
Pour info et répondre à ma question initiale, après discussion avec la cellule des marchés = pas de délai à respecter entre le courrier de sans suite aux entreprises et la relance du marché.
+1 avec la DAJ (ça pique un peu d'écrire ça ;D).
Votre nouvelle procédure est indépendante de l'"ancienne". Donc pas de délai à respecter si ce n'est l'information aux 2 OE que le lot est sans suite.
gaffe avec l'intéret général
dans votre cas, le manque de concurrence ne me semble pas avéré (59 téléchargements)
et le manque de réponse est surement lié à un problème de définition du besoin
peut être plutôt tourner le motif d'intéret général sur le fait d'une nécessaire redéfinition du besoin
donnez a minima quelques éléments qui seront redéfinis
et illustrez en "cerise sur le gateau" par le fait que vous avez eu deux réponses alors que 59 téléchargements
en parlant d'intéret général et de déclaration sans suite, je vous invite tous à vous reporter à la réponse ministérielle 22612 (JO Sénat 12/04/2012)
le nombre de téléchargements ne signifie pas grand chose en soi
nombre d'entre nous allons bien télécharger les DCE de collègues pour s'en inspirer
certaines entreprises s'inscrivent sur les plateformes de téléchargement pour être alertées et vont télécharger par pure curiosité
ce qui compte ce sont effectivement le nombre d'offres remises et 2 offres c'est effectivement peu
après je pecnherai comme Ororo sur un problème de définition du besoin
avant de relancer peut être reprendre le DCE
conseil d'une personne qui a fait 3 déclarations sans suite sur une consultation 8)
Citation de: Th G le Mars 14, 2013, 04:45:51 PM
conseil d'une personne qui a fait 3 déclarations sans suite sur une consultation 8)
j'en suis à 2 sur la même
mais je le sens bien la troisième !
depuis on surnomme ces trois procédures :
XXX 1
XXX 2 - le retour
et là on est dans la troisième consultation XXX 3 - l'ultime vengeance !
Citation de: Ororo Munroe le Mars 14, 2013, 04:49:27 PM
mais je le sens bien la troisième !
simple erreur de syntaxe ou...
Citation de: Th G le Mars 14, 2013, 04:50:46 PM
simple erreur de syntaxe ou...
euh... risques contentieux énormes
Citation de: Ororo Munroe le Mars 14, 2013, 04:53:40 PM
euh... risques contentieux énormes
laisse moi deviner : délit de favoritisme ; prise illégale d'intérêt
Citation de: Th G le Mars 14, 2013, 04:58:56 PM
laisse moi deviner : délit de favoritisme ; prise illégale d'intérêt
moyens soulevés par un candidat A.... très fachés avec un autre candidat B pour qui A a lontemps travaillé.... et ce même candidat B ayant une position bizarrement monopolistique dans certains domaines (position monopolistique historique)
Citation de: Ororo Munroe le Mars 14, 2013, 05:02:40 PM
moyens soulevés par un candidat A.... très fachés avec un autre candidat B pour qui A a lontemps travaillé.... et ce même candidat B ayant une position bizarrement monopolistique dans certains domaines (position monopolistique historique)
C'est superbe comme contexte!!!!
Citation de: fanchic le Mars 15, 2013, 05:44:51 AM
C'est superbe comme contexte!!!!
Tu comprends pourquoi j'appelle la troisième consultation "XXXX l'ultime vengeance" !
Citation de: Ororo Munroe le Mars 14, 2013, 04:34:30 PM
gaffe avec l'intéret général
dans votre cas, le manque de concurrence ne me semble pas avéré (59 téléchargements)
et le manque de réponse est surement lié à un problème de définition du besoin
peut être plutôt tourner le motif d'intéret général sur le fait d'une nécessaire redéfinition du besoin
donnez a minima quelques éléments qui seront redéfinis
et illustrez en "cerise sur le gateau" par le fait que vous avez eu deux réponses alors que 59 téléchargements
en parlant d'intéret général et de déclaration sans suite, je vous invite tous à vous reporter à la réponse ministérielle 22612 (JO Sénat 12/04/2012)
La réponse ministérielle énonce bien la jurisprudence à laquelle je faisais référence précédemment "
d'une insuffisance de concurrence, qu'elle ait été provoquée ou non par une entente entre les entreprises, même si une ou plusieurs offres sont acceptables (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, aff. C-27/98)."La liste de téléchargement du DCE après vérif me permet d'identifier au minimum une vingtaine d'entreprises qui pouvaient répondre.
J'ai pris une partie de l'aprés-midi pour appeler une dizaine d'OE du coin.
Le constat est en gros : "votre maitre d'œuvre nous inspire pas trop-trop confiance. Pour pouvoir chiffrer sérieusement = faut faire une contre-étude qui prend du temps pour nous petite PME sans être sur de remporter le marché. Et à ce moment là on avait pas le temps, mais si vous relancer on va se pencher sur le marché vu qu'on l'a déjà téléchargé et que vous changez rien..."
Le hic c'est que mes élus veulent réduire la durée de l'appel d'offre, et j'ai déjà manger la journée d'hier.
La personne de la DAJ m'a parlé d'argumentaire, j'ai pas eu le réflexe de demander mais avec le recul, à quel moment j'ai besoin d'un argumentaire ? Hormis si un OE nous envoie au TA bien sur, pour le courrier aux entreprises ? lors de la transmission en préf ?
Pour info dans le même genre..
http://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-14701QE.htm