Bonjour,
J'ai dressé un tableau afin de publier les marchés conclus en 2012 (objet du marché/attributaire/montant/mois du marché)
- Mois du marché : cela veut dire date de signature? de publication? ou de notification? Merci
chez moi on fait notification
En fait je pensais que c'était la date de signature du marché par le PA.
Citation de: publicmarket le Mars 13, 2013, 04:02:46 PM
En fait je pensais que c'était la date de signature du marché par le PA.
je considère que la date de signature (à part qu'elle doit respecter le délai d'information des candidats rejetés), n'a aucun rôle primordiale dans un marché
surtout une fois que le contrat est notifié
la date d'effet d'un contrat est souvent la notification, ou alors une date d'effet ultérieure à la notif
donc la date de signature une fois que le contrat est conclu, on s'en fout
alors qu'est ce que la conclusion ?
bonne question...
la signature par les deux parties ? certes... donc tu aurais raison, puisque le contrat est enfin signé par les deux parties, lorsque le PA l'a signé
mais finalement l'attributaire (devenu titulaire) n'est au courant de la signature du contrat par le PA qu'une fois que le contrat lui est notifié... ce qui rend encore plus importante la date de notification
alors je vais persister sur mon idée
désolée ;)
C'est clair que la notification est plus importante mais par exemple lorsque tu publies un avis d'attribution c'est la date de signature que tu mentionnes pas la date de notification donc je me dis que cela doit être la même logique.
Citation de: publicmarket le Mars 13, 2013, 04:13:27 PM
C'est clair que la notification est plus importante mais par exemple lorsque tu publies un avis d'attribution c'est la date de signature que tu mentionnes pas la date de notification donc je me dis que cela doit être la même logique.
non la date d'attribution pour moi n'est pas la date de signature
la date d'attribution est soit l'attribution par la CAO soit la date d'information des candidats rejetés pour les MAPA, car en rejetant, le PA dit qui est attributaire...
c'est donc cette date que je mentionne dans l'avis d'attrib
Dans ton avis d'attribution tu es obligé de mentionner la date de signature du marché. J'en suis sur!
Citation de: publicmarket le Mars 13, 2013, 04:27:56 PM
Dans ton avis d'attribution tu es obligé de mentionner la date de signature du marché. J'en suis sur!
la date d'attribution doit être mentionnée dans les avis d'attrib !
mais c'est une autre question ;)
pour ta liste des marchés conclus, je ne me ferais pas trop de bile à ta place, vu la valeur de cette liste
déjà si tu mets une date qui a un rapport avec le marché (date d'attrib, date de signature ou date de notif) c'est bien ... tu pourrais mettre la date d'anniversaire du Maire ;D
excuse, aucune moquerie à ton égard... c'est plutôt notre débat mais surtout mes réponses qui pourraient te sembler un acharnement à te contredire qui me font rire ! je suis d'humeur taquine aujourd'hui (oui je suis taquine quand j'étudie la jurisprudence ! je suis une grande malade) et tu en es malheureusement "victime"
j'espère sans rancune ! je te promets d'être plus sage
Tu fais les questions et les réponses... Je n'ai aucune rancune. Et je ne suis pas ta victime je t'informe juste que sur l'avis d'attribution tu es obligé de mentionner la date de signature du marché par le PA.
Lorsque tu as un marché alloti, tu publies lot par lot?
Citation de: publicmarket le Mars 13, 2013, 04:59:22 PM
Tu fais les questions et les réponses... Je n'ai aucune rancune. Et je ne suis pas ta victime je t'informe juste que sur l'avis d'attribution tu es obligé de mentionner la date de signature du marché par le PA.
Lorsque tu as un marché alloti, tu publies lot par lot?
sur la liste ? ou pour l'avis d'attrib ? je m'en mélange les pinceaux
ça m'a tout mélangé cet avis d'attrib (et je persiste :P)
bref : lot par lot pour la liste des marchés conclus car chaque lot est un marché
chaque lot rentrera donc "dans une case particulière" en fonction de son montant conclu et non du montant total de l'opération
Avis d'attribution ------ date de signature du marché ;D
Merci pour les infos en tout cas
Citation de: publicmarket le Mars 13, 2013, 05:24:28 PM
Avis d'attribution ------ date de signature du marché ;D
Merci pour les infos en tout cas
;D ;D ;D
J'ai oublié de vous poser une question. Qu'est ce que l'on fait des marchés à bons de commande comme les séjours par exemple.
Citation de: publicmarket le Mars 14, 2013, 09:05:53 AM
J'ai oublié de vous poser une question. Qu'est ce que l'on fait des marchés à bons de commande comme les séjours par exemple.
je considere le montant maxi pour le ranger dans la case