Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de fournitures qui sera lancé pour 4 ans, le chiffrage du besoin est assez difficile.
Aussi, n'étant pas sûr d'être en dessous de 200 000 € je préfère lancer un AO.
Cependant, si je choisi la procédure d'appel d'offres avec les formalités telles que la CAO et qu'au final mon marché est très en dessous de 200 000 € devrais-je le transmettre au contrôle de légalité?
Cordialement
non, car le CGCT raisonne en montant (200 000 € HT) et non en termes de procédure
le CGCT raisonne? non mais allô quoi?
:D
oui bon le terme n'est peut-être pas très approprié
Citation de: Lolila le Mars 13, 2013, 11:58:22 AM
:D
oui bon le terme n'est peut-être pas très approprié
Excusez biscuit ses nouvelles prothèses lui pèsent un peu sur l'humeur :-\