Bonjour,
j'ai passé un marché en procédure adaptée avec l'article 27 III pour un montant maximum de 80 000 ¤HT.
J'aurai besoin de passer un avenant pour 16 000 ¤HT de plus.
Je crains que cela ne soit pas possible car je pense être bloquée par la limite des 80 000 ¤HT.
De plus, pour les mêmes raisons, je ne pense pas pouvoir passer un marché complémentaire.
Qu'en pensez-vous? Y a t il une solution?
Merci d'avance!
Quelle est la nature des prestations complémentaires?
Citation de: Hammurabi le Septembre 01, 2008, 05:52:44 PM
Qu'en pensez-vous? Y a t il une solution?
Un autre MAPA "petit lot" ? :-)
ou
Article 20
Sauf sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties, un avenant ou une décision de poursuivre ne peut bouleverser l'économie du marché ou de l'accord-cadre, ni en changer l'objet.
ceux ne sont pas des "sujétions techniques imprévues ne résultant pas du fait des parties" ?
Citation de: bellecourgette le Septembre 01, 2008, 06:12:24 PM
Quelle est la nature des prestations complémentaires?
Il s'agit d'études, de sondages et d'analyses. Les résultats de ces investigations montrent que d'autres sont nécessaires.
Je suis assez tentée par l'avenant. Je peux justifier de sujétions techniques imprévues car il n'était pas prévu d'avoir de tels résultats.
Je me pose tout de même la question du franchissement du seuil de 80000¤HT. Je me suis documentée et apparemment un dépassement de seuil est posssible par avenant pour des sujétions techniques imprévues. Cependant les exemples de seuils était les seuils communautaires ou de procédure formalisée, je me demande donc si je peux l'appliquer au 80 000¤HT.
Citation de: Hammurabi le Septembre 02, 2008, 10:33:44 AM
Il s'agit d'études, de sondages et d'analyses. Les résultats de ces investigations montrent que d'autres sont nécessaires. vraiment ?
Je suis assez tentée par l'avenant. Je peux justifier de sujétions techniques imprévues car il n'était pas prévu d'avoir de tels résultats. pas d'analyse de risques ?
Je me pose tout de même la question du franchissement du seuil de 80000¤HT. Je me suis documentée et apparemment un dépassement de seuil est posssible par avenant pour des sujétions techniques imprévues. Cependant les exemples de seuils était les seuils communautaires ou de procédure formalisée, je me demande donc si je peux l'appliquer au 80 000¤HT.
perso je ne jouerais pas avec le feu ....
ouai, c'est vrai que c'est un peu bancale
et faire un marché complémentaire, article 35 II 5? je pourrai le passer en MAPA vu le montant
mais est ce que j'ai la même limite? est ce que je dois cumuler le premier marché avec le marché complémentaire et ne pas dépasser 80 000¤HT au total?