Bonjour,
Nous sommes en pleine consultation MAPA pour un marché de maintenance électromécanique de certains postes d'assainissement de la collectivité.
L'un des candidats demande s'il peut se rendre sur site afin de visiter quelques postes. Or rien dans le RC n'est prévu concernant les visites. Celles-ci ne sont donc ni obligatoires, ni interdites. Pour ma part, je tendrais à dire que nous pouvons accorder cette visite puisque le candidat en fait la demande. Il n'y a donc pas de risque d'inégalité de traitement avec les autres candidats potentiels.
Ce candidat souhaite également récupérer la clé du site afin de se rendre seul sur les lieux. En terme de responsabilité, j'imagine qu'une personne de la collectivité doit absolument l'accompagner puisqu'en cas d'accident nous serions tenus pour responsable.
Enfin en ce qui concerne les éventuelles questions que ce candidat pourrait poser lors de cette visite: si nous lui précisions lors de la prise de rdv, qu'aucune réponse à ses questions ne sera donnée (nous sommes à 8 jours de la DLRO et les questions peuvent être posées jusqu'à aujourd'hui), cela me semble correct.
Pensez-vous la même chose que moi?
Merci
Je trouve ça embêtant d'accorder une visite à un seul des candidats alors que rien n'est prévu, j'aurais tendance à dire que si ce n'est pas écrit... ce n'est pas prévu
Car si les autres candidats savaient qu'une visite était possible, ils auraient peut-être été intéressés, et s'ils l'apprennent, ce n'est pas bon pour vous.
Quant à leur laisser les clés, sûrement pas non plus
Pour ma part :
- soit je refuserais la visite
- soit je l'autorise pour tous (visite facultative) et en ce cas je prolonge le délai de réception des offres de manière conséquente, et je prévois que quelqu'un accompagne les candidats
Citation de: Lolila le Mars 12, 2013, 11:04:30 AM
Je trouve ça embêtant d'accorder une visite à un seul des candidats alors que rien n'est prévu, j'aurais tendance à dire que si ce n'est pas écrit... ce n'est pas prévu
Car si les autres candidats savaient qu'une visite était possible, ils auraient peut-être été intéressés, et s'ils l'apprennent, ce n'est pas bon pour vous.
Quant à leur laisser les clés, sûrement pas non plus
Pour ma part :
- soit je refuserais la visite
- soit je l'autorise pour tous (visite facultative) et en ce cas je prolonge le délai de réception des offres de manière conséquente, et je prévois que quelqu'un accompagne les candidats
+1
+1 avec Lolila et nPP75
Accorder une visite, c'est accorder à un candidat un avantage. La rupture d'égalité de traitement est possible si le juge est tâtillon.
Je ne prendrai pas le risque.
Votre site est fermé. N'est-il pas ouvert au public ? Dans ce cas, il y va aux horaires d'ouverture tout seul comme un grand sans vous en informer et basta.
tout à fait d'accord
perso dans des cas similaires : je prévois une visite facultative (je suis contre les visites obligatoires qui pourraient porter atteinte au principe de liberté d'accès à la commande publique)
d'ailleurs souvent la date de la visite est mentionnée dans le RC et souvent visite unique pour tous, de manière à prouver que les mêmes informations ont été données à tous
Et dire que j'étais persuadée du contraire.... :-\
Mais vous avez raison, nous aurions du prévoir cette visite facultative dans le RC (chose que je fais habituellement... sauf pour cette consultation).
Le hic c'est que le site étant clôturé, le candidat ne peut pas se rendre de lui même sur les lieux. Et il n'y a pas d'horaire d'ouverture le site étant fermé au public...
Et je pensais que si les autres candidats ne s'étaient pas manifestés pour visiter le site, c'est parce qu'ils estimaient ne pas en avoir besoin pour remettre une offre.
Donc accorder cette visite uniquement au candidat qui en fait la demande ne me posait pas de problème.... enfin jusqu'à maintenant.
Merci car j'etais partie pour faire une belle boulette!!!!
Citation de: huetes le Mars 12, 2013, 11:54:11 AM
Et dire que j'étais persuadée du contraire.... :-\
Mais vous avez raison, nous aurions du prévoir cette visite facultative dans le RC (chose que je fais habituellement... sauf pour cette consultation).
Le hic c'est que le site étant clôturé, le candidat ne peut pas se rendre de lui même sur les lieux. Et il n'y a pas d'horaire d'ouverture le site étant fermé au public...
Et je pensais que si les autres candidats ne s'étaient pas manifestés pour visiter le site, c'est parce qu'ils estimaient ne pas en avoir besoin pour remettre une offre.
Donc accorder cette visite uniquement au candidat qui en fait la demande ne me posait pas de problème.... enfin jusqu'à maintenant.
Merci car j'etais partie pour faire une belle boulette!!!!
Mon Padawan Préféré...
arrête de te sous-estimer
c'est en forgeant qu'on devient forgeron
c'est en combattant qu'un padawan acquiert la force et devient chevalier Jedi
ne sois pas ausssi dure avec toi
Citation de: Ororo Munroe le Mars 12, 2013, 12:13:11 PM
Mon Padawan Préféré...
arrête de te sous-estimer
c'est en forgeant qu'on devient forgeron
c'est en combattant qu'un padawan acquiert la force et devient chevalier Jedi
ne sois pas ausssi dure avec toi
Oui mais lorsque le doute s'installe (et depuis quelques mois le doute est de plus en plus présent...), difficile de savoir si le choix que l'on fait est le bon....
Merci Ororo pour ton soutien!!! :-*
La force est en nous!!! .... enfin, on y croit! ;)
Citation de: huetes le Mars 12, 2013, 02:21:44 PM
Oui mais lorsque le doute s'installe (et depuis quelques mois le doute est de plus en plus présent...), difficile de savoir si le choix que l'on fait est le bon....
toi, vas falloir que tu montes vers ma ville un de ces jours, pour qu'on aille écumer les bars, et pour que je te remonte les bretelles et ta confiance en toi
Citation de: Ororo Munroe le Mars 12, 2013, 03:58:14 PM
toi, vas falloir que tu montes vers ma ville un de ces jours, pour qu'on aille écumer les bars, et pour que je te remonte les bretelles et ta confiance en toi
;)
La question de l'égalité de traitement me parait plus compliquée que ça.
Il y a sans doute des entreprises qui aujourd'hui connaissent les sites pour y avoir effectué des opérations d'entretien de maintenance ou de renouvellement. Il pourrait aussi vous être objecté un favoritisme à l'égard de ces entreprises si vous ne laissiez pas les autres visiter les lieux.
D'un point de vue plus technique ces visites sont importantes sur ce type d'ouvrage en particulier du point de vue de la sécurité.
ça tombe bien je viens de finir l'analyse d'une jurisprudence intéressante sur le sujet
espèce : le juge considère que si les mentions du CCTP (imprécises ou floues notamment quant à la technique souhaitée) font reposer l'offre sur une visite des locaux et sur une évaluation des besoins par l'OE, il y a atteinte aux principes d'égalité de traitement et de transparence.
si on prend le parallélisme opéré par le juge :
- visite locaux / égalité de traitement
- définition du besoin floue d'où besoin d'évaluation par l'OE / transparence....
je persiste : visite que si réellement essentielle ! et non pour cacher un problème de définition du besoin
Merci Bertrand pour votre réponse.
La consultation a été prolongée de 15 jours et nous organisons une visite sur site pour ceux qui le souhaitent (en suivant les conseils donnés). Effectivement la prochaine fois pour ce type d'ouvrage, nous privilégierons la visite.
Ororo, pour le coup le besoin a été défini et la visite ne semblait pas essentielle à nos yeux.
Les entreprises ne pourront donc pas nous reprocher de favoritisme en ayant organisé cette visite...
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur le sujet car je suis confrontée aussi à ce problème de visite.
Nous sommes dans un AOO européen (+de 5 000 000 € ) de travaux et le moe veut rendre la visite obligatoire. Je pense que le caractère obligatoire est source de rupture d'égalité de traitement pour les raisons suivantes :
- en AOO européen : la visite obligatoire désavantage les candidats hors de France
- imaginons une remise d'offres un 10 juin si nous fixons deux dates par exemple 10 mai et 24 mai mais que les candidats ont la possibilité de prendre le DCE jusqu'au 10 juin: que se passe t-il ? idem pour les candidats prenant le dossier après la 2de visite prévue ?
- le moe prévoit un délai de 42 jours de publicité avec ces deux visites : n'y a t-il pas de jurisprudence précisant qu'il faut un délai plus long ?
Je vous remercie de vos réponses.
Citation de: krole le Avril 18, 2013, 09:01:40 AM
- en AOO européen : la visite obligatoire désavantage les candidats hors de France
c'est sûr (et même les candidats français qui sont à l'autre bout du pays)
c'est pourquoi il faut vraiment que la visite soit indispensable, ce qui arrive selon le site
Citation de: krole le Avril 18, 2013, 09:01:40 AM
- le moe prévoit un délai de 42 jours de publicité avec ces deux visites : n'y a t-il pas de jurisprudence précisant qu'il faut un délai plus long ?
il y a surtout le code : article 57 IV pour l'appel d'offres ouvert
vous pouvez fixer la visite (s'il n'y en a qu'une) au terme (ou pas loin) des 40 jours et leur laisser ensuite du temps pour préparer leur réponse
Pour ma part j'ai arrêté de fixer une (ou 2) dates déterminées de visite car à tous les coups il y a des candidats qui veulent d'autres dates, ou qui laissent passer la date ou... et c'est le bazar.
Du coup, la visite est effectuée sur rendez-vous et le technicien (ou MOE) les emmène à la demande. Ca leur prend du temps, mais pour un marché de plus de 5 millions où la visite est indispensable, il faut savoir ce que l'on veut.
Bonjour,
quelqu'un aurait-il les références de cette jurisprudence citée infra...
Elle me serait utile au plus haut point....
merci
Posté par": Ororo Munroe
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ça tombe bien je viens de finir l'analyse d'une jurisprudence intéressante sur le sujet
espèce : le juge considère que si les mentions du CCTP (imprécises ou floues notamment quant à la technique souhaitée) font reposer l'offre sur une visite des locaux et sur une évaluation des besoins par l'OE, il y a atteinte aux principes d'égalité de traitement et de transparence.
si on prend le parallélisme opéré par le juge :
- visite locaux / égalité de traitement
- définition du besoin floue d'où besoin d'évaluation par l'OE / transparence....
je persiste : visite que si réellement essentielle ! et non pour cacher un problème de définition du besoin
Je ne connais pas cette jurisprudence.... juste entendu parlé par Ororo....
En revanche, comme Lolila, j'ai pratiqué les deux sortes de visites: une date de visite fixée dés le lancement de la consultation avec affichage de la date dans la pub (...) et la visite sur rdv avec le technicien. D'un coté comme d'un autre il existe des contraintes: soit les entreprises loupent la date prévue, soit c'est le technicien qui est (trop) monopolisé (et donc à tendance à râler...).
Et pourquoi ne pas leur proposer la possibilité de prendre rdv sur une période d'une semaine (dont la fin se termine deux jours avant la fin du délai qu'on leur laisse pour poser des questions par exemple), ou chaque entreprise serait libre de prendre rdv avec le technicien, quitte à essayer au maximum de caler plusieurs entreprises lors d'un seul rdv...?
Citation de: huetes le Avril 18, 2013, 03:20:55 PM
Et pourquoi ne pas leur proposer la possibilité de prendre rdv sur une période d'une semaine (dont la fin se termine deux jours avant la fin du délai qu'on leur laisse pour poser des questions par exemple), ou chaque entreprise serait libre de prendre rdv avec le technicien, quitte à essayer au maximum de caler plusieurs entreprises lors d'un seul rdv...?
le problème est pour ceux qui veulent anticiper (il y en a) : la visite indispensable va influer sur une partie de la rédaction du mémoire, donc la visite une semaine ou 10 jours avant, ça peut être court pour certains.
chez nous en pratique les visites "à la demande" ne signifient pas forcément visites individualisées (c'est un autre débat) : en général en milieu de consultation, le gros du peloton va se retrouver sur une visite groupée (ou deux), mais les éventuels retardataires ont droit à une visite de rattrapage s'ils se manifestés un peu tard.
C'est la solution qu'on trouve la plus satisfaisante : les candidats ne sont pas bloqués par des dates précises et le technicien n'est pas trop mobilisé
Citation de: Lolila le Avril 18, 2013, 03:43:16 PM
chez nous en pratique les visites "à la demande" ne signifient pas forcément visites individualisées (c'est un autre débat) : en général en milieu de consultation, le gros du peloton va se retrouver sur une visite groupée (ou deux), mais les éventuels retardataires ont droit à une visite de rattrapage s'ils se manifestés un peu tard.
C'est la solution qu'on trouve la plus satisfaisante : les candidats ne sont pas bloqués par des dates précises et le technicien n'est pas trop mobilisé
Cette solution est un très bon compromis des deux autres!!!