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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: marina le Mars 12, 2013, 10:20:48 AM

Titre: Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 12, 2013, 10:20:48 AM
Bonjour,

J'ai 2 petites questions sur le thème :
- faut-il désigner nominativement les membres du jury dans le règlement de concours ? ou peut-on utiliser des formules génériques comme "architecte des bâtiments de France"?
- faut-il indiquer la composition de la commission technique dans le règlement de concours ,

merci d'avance :)
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Mars 12, 2013, 11:17:00 AM
Bonjour,

J'écris nominativement les noms des membres du jury dans le règlement de concours (titulaire et suppléants).
Par contre pour la commission technique, je n'indiquais que les membres présents au jury en inscrivant leurs noms au PV du jury.
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 12, 2013, 11:24:48 AM
ok mais est-ce une obligation de citer nominativement si les membres sont connus ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: Ponta le Mars 12, 2013, 11:37:37 AM
Tu as ce document de la MIQCP qui est pas mal fait :
http://www.archi.fr/MIQCP/article.php3?id_article=1650

Je ne m'en rappelle plus mais tu devrais trouver ton bonheur.
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 12, 2013, 11:48:28 AM
merci mais il y a un souci avec le doc.
en fait, je voulais savoir s'il faut indiquer Monsieur X ou Architecte CAUE par ex. ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: max le Mars 12, 2013, 11:49:55 AM
si vous avez le nom mettez le, sinon dites en cours de désignation par l'organisme
c'est quoi le problème?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 12, 2013, 11:50:42 AM
voilà ce que préconise la MIQCP :

la composition du jury: il est souhaitable de ne pas y faire figurer nominativement les membres du jury ce qui sera fait ultérieurement par décision du Président du jury ; une formule telle que
« un architecte consultant de la MIQCP » informe les concurrents sur la composition du jury tout en laissant la possibilité au Président du jury de procéder à une nouvelle désignation dans l'hypothèse d'un empêchement d'un des
membres du jury

possible ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 12, 2013, 11:52:40 AM
@ Max : faut-il qu'il y ait une transparence vis à vis des candidats en citant nominativement les membres ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: marina le Mars 12, 2013, 12:26:31 PM
+ : comment se formalise une décision du Président du jury ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: JR le Avril 12, 2013, 04:11:14 PM
Finalement comment avez vous fait ?
Titre: Re : Concours maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Avril 12, 2013, 07:18:47 PM
attention, il faut être prudent car en disant "un architecte consultant de la MiQCP" ou autre on laisse entendre que c'est un autre organisme qui désignerait la personne physique , si ci'est vrai votre jury sera illégalement constitué donc ses avis sans valeur  et votre procédure coulée !