Bonjour à tous,
Le service entretien souhaite recourir à l'article 35-II-8° et acheter auprès de l'entreprise X une marchine capable par un procédé d'électrolyse (eau+sel+électricité) de fabriquer des produits nettoyants bio (2 lotions) qui serviraient au nettoyage de l'hôtel de ville.
La société X a donné un brevet.
Après recherches , il apparait qu'une société Y vient de développer une machine similaire qui fabrique selon le même procédé par électrolyse une seule lotion nettoyante multi-usage mais son PH est plus élevé et serait donc davantage utilisée pour des surfaces type commerces, hôpitaux, industries, hôtels...
Le brevet de la société X ne porte pas sur l'électrolyse mais sur la configuration du système (vertical et asymétrique).
Est-ce que le fait que notre besoin concerne l'hôtel de ville écarte la machine de la société Y (moins adaptée) et pourrait justifier le 35-II-8°? Problème il n'y a pas de droits d'exclusivité
Lors de l'achat de machine, prévoyez vous d'inclure dès le départ la future prestation de maintenance?
Merci :)
Quel est votre besoin?
Nettoyer l'hôtel de ville
Il existe plusieurs solutions pour cela donc aucune exclusivité ne pourra être soulevée
Préparez plutôt une consultation en exprimant vos exigences, peut-être que le service entretien sera satisfait de la solution titulaire...
pour aller dans le sens de fanchic (on se retrouve à dos d'âne alors?) ce n'est pas le brevet qui vous permettra de justifier le 35-II-8 mais la définition du besoin et pas autre chose
Quand j'aurai fini de traiter un contentieux d'urbanisme!
Je dirais que le besoin c'est nettoyer l'hôtel de ville avec des produits "maison" et écologiques
Merci pour vos réponses