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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Pbo le Mars 07, 2013, 04:41:23 PM

Titre: BPU incomplet - Urgent
Posté par: Pbo le Mars 07, 2013, 04:41:23 PM
Bonjour,

Soit un AO avec remise d'un BPU, d'habitude je précise que le BPU doit être rempli à 100% mais cette fois ci je n'ai rien indiqué. :-\
Deux sociétés ne remplissent pas la totalité du BPU : elles n'ont pas rempli une seule ligne :
- la première société indique que a inclus cette prestation dans la ligne du dessous
- la deuxième société n'indique rien.
J'aurai tendance à dire que les offres sont irrégulières car BPU incomplet, mais comme je n'ai rien indiqué dans le RC, je me demande sur quelle base je peux appuyer tout cela.
Selon moi il n'y a pas de différence à faire entre les deux sociétés, qu'en pensez-vous?
Merci d'avance pour vos réponses et réflexions!
Bonne fin d'aprèm...
Titre: Re : BPU incomplet - Urgent
Posté par: max le Mars 07, 2013, 04:46:51 PM
y a peut être raison au non chiffrage, l'un l'a intégré dans un autre prix donc c'est que ces 2 prix sont indissociables pour lui... sur quoi porte les prestations?

je demanderais des précisions en application de l'article 59 I, demander pourquoi il n'ont pas chiffré, ou si équivaut à zéro €, pas contre impossibilité de rajouter un prix (AO)
Titre: Re : BPU incomplet - Urgent
Posté par: Lolila le Mars 07, 2013, 05:10:39 PM
+ 1 avec max

Sinon, allez, j'ose : si le BPU fait 50 pages, et que le prix en question n'en est qu'un parmi les 2000 prix chiffrés du BPU... dans ce cas, souvent, en cours d'analyse, le technicien cherche mieux que nous et le trouve au fond de l'enveloppe  ::)

En revanche on cherche moins si le BPU ne compte que 10 prix et qu'il en manque la moitié
Titre: Re : BPU incomplet - Urgent
Posté par: mighty le Mars 08, 2013, 01:50:31 PM
Y avait pas une jurisprudence qui disait que si tous les prix du BPU était pas remplis en fonction du nombre d'info à rentrer dans le BPU, on ne pouvait pas régulariser ?
Titre: Re : Re : BPU incomplet - Urgent
Posté par: gb2 le Mars 12, 2013, 12:34:24 PM
Citation de: mighty le Mars 08, 2013, 01:50:31 PM
Y avait pas une jurisprudence qui disait que si tous les prix du BPU était pas remplis en fonction du nombre d'info à rentrer dans le BPU, on ne pouvait pas régulariser ?

si conseil général des hauts de seine mais je ne sais plus quelle année