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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Usk le Mars 07, 2013, 11:28:41 AM

Titre: Auto-entrepreneur/auteur - double statut
Posté par: Usk le Mars 07, 2013, 11:28:41 AM
Bonjour,

Un candidat me demande s'il peut déclarer dans l'AE un double statut : auto-entrepreneur et auteur.
Il souhaite une facturation distincte selon la prestations fournies, tantôt auteur, tantôt auto entrepreneur. J'imagine que cela concerne une motivation fiscale.

Selon vous est-ce possible ? Quel fondement juridique pour accepter ou refuser ?

Merci à vous !
Titre: Re : Auto-entrepreneur/auteur - double statut
Posté par: speedy le Mars 07, 2013, 02:57:42 PM
sous-traitance avec paiement direct ?  ;D ;D ;D
n'a qu'à passer avec un portage salarial ....
Titre: Re : Auto-entrepreneur/auteur - double statut
Posté par: Usk le Mars 07, 2013, 04:24:07 PM
Ahah, j'avoue que cette question m'occupe bien !