Bonjour à tous,
J'aimerais connaître votre interprétation de l'article 83 du code des marchés publics. Comment calculez-vous les 15 jours qui nous sont laissés pour préciser les motifs du rejet d'une offre. S'agit-il de jours francs ou faut-il faire partir le délai du jours de réception de la demande par la pouvoir adjudicateur ? Par ailleurs, ce délai tient-il compte de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur du courrier indiquant les motifs ou de sa date de réception par l'opérateur économique.
Merci d'avance
Si le candidat a déjà reçu les infos sur les motifs de rejet de son offre (article 80) > pas d'obligation de lui repréciser au titre de l'article 83.
Si le candidat n'a eu aucune info et demande les motifs au titre de l'article 83 > réponse dans les 15 jours (calendaires) à compter de la réception de sa demande écrite.
Mais ça n'est que mon interprétation.