En procédure formalisée, quelle est la valeur juridique des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme dématérialisée aux questions d'un candidat, sachant que nous ne disposons pas de signature électronique. Jusqu'à ce jour, je double ma réponse d'un courrier signé du RPA que j'adresse à tous les candidats. Ceinture et bretelles, vous pensez ?
la valeur juridique est la même que le reste du DCE, même si la QR n'est pas signée.
L'envoyer en plus par courrier est superflu, du moins je ne me donne pas ce mal (mais je préviens dans l'AAPC et RC : enregistrez-vous, surveillez vos mails et anti-spams)
+1 surtout l'anti spam car comme les réponses sont envoyés en nombre par la plateforme elle finissent souvent comme pourriels dans la boite des courriers indésirables de certains candidats.
+2
voir également l'arrêt du Conseil d'Etat du 3/10/2012 accessible sur le lien suivant:
www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000026454664&fastReqId=1111269410&fastPos=1
reconnaissance de la non obligation pour le pouvoir adjudicateur de s'assurer que le message adressé via une plateforme de démat est bien parvenu au candidat, la seule obligation reconnue par le CE étant celle de bien mettre en ligne l'information.
en pratique, c'est bien d'avoir via la plateforme un message à ceux qui ont téléchargé le DCE avec le nouveau doc et avoir un AR de réception de téléchargement pour le nouveau doc
Notre objectif c'est quand même qu'avoir des offres optimales, voir régulières dans certains cas