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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: epsylone_fr le Mars 05, 2013, 04:15:19 PM

Titre: non titulaire congé maladie ancienneté
Posté par: epsylone_fr le Mars 05, 2013, 04:15:19 PM
Bonjour,

J'ai un non titulaire en congé maladie ordinaire. Il y a une règle d'ancienneté pour son traitement. Mais doit-on prendre en compte son ancienneté dans une autre collectivité?

Merci pour votre aide

epsy
Titre: Re : non titulaire congé maladie ancienneté
Posté par: TENESSEE 57 le Mars 05, 2013, 05:15:59 PM
pour moi non, tu ne travailles que sur ton contrat !
Titre: Re : non titulaire congé maladie ancienneté
Posté par: Alf le Mars 06, 2013, 09:54:00 AM
Oui, l'article 28 du décret 88-145 parle de décision de recrutement ou de contrat initial, et on parle du même employeur.
J'ai lu aussi qu'une démission volontaire qui fait perdre le bénéfice de l'ancienneté de services antérieure.