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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Pbo le Mars 04, 2013, 10:08:56 AM

Titre: erreur dans les critères
Posté par: Pbo le Mars 04, 2013, 10:08:56 AM
Bonjour,

Je reprends un dossier d'appel d'offres pour lequel il y a une erreur au niveau de la critérisation.
il est noté sur 3 points sur 60 (tel que s'est écrit au RC) l'attestation d'assurance garantissant la résponsabilité civile.
Cela aurait du faire parti de la candidature...
Comment faire aujourd'hui pour arranger ce problème.
Toutes les entreprises ont remis l'attestation : ils ont tous 3/3. Personne n'est lésé à mon sens par cette mauvaise critérisation
C'est grave docteur?!
Pensez-vous que cela soit risqué de continuer cette procédure comme ça?!
Merci beaucoup pour vos avis et retours!
Bonne journée ;)
Titre: Re : erreur dans les critères
Posté par: Bellecourgette le Mars 04, 2013, 10:14:27 AM
L'attestation d'assurance ne peut être ni un critère de jugement des candidatures, ni un critère de jugement des offres. elle est obligatoire c'est tout.
Pour votre procédure, et pusique tout le monde à 3/3, c'est un critère qui est neutralisé. vous pouvez, à mon sens, continuer ainsi puisque presonne n'est lesé.
attendez cependant d'autres avis que le mien.
Cordialement
Titre: Re : erreur dans les critères
Posté par: mighty le Mars 04, 2013, 01:26:42 PM
+1 simple court efficace !  ;D

Néanmoins quid de ceux qui ne la produisent pas ? Offre irrégulière ? Etait elle demandée dans les justificatifs offre ?
Titre: Re : erreur dans les critères
Posté par: Pbo le Mars 05, 2013, 10:20:24 AM
Elle était demandée au stade des pièces de la candidature et pas au niveau des offres.... :-\