Bonsoir,
Je vous pose les bases du problème :
- il y a plusieurs années nous avons pris en location maintenance un tracteur (à l'arrache, pas de procédure alors que bien supérieur aux 4 000 euros de l'époque)
- le contrat arrive à échéance et le service souhaite acheter ce tracteur sur la base de sa valeur actuelle (environ 20 k€ ht). J'imagine donc qu'ils ont un droit d'option sur le bien.
- ils me demandent s'ils peuvent acheter ce matériel sans passer de marchés et je leur réponds que pour moi OUI (si droit d'option)
Toutefois je ne suis pas certaine de l'existence de ce droit d'option. S'il n'existe pas, que doit-on faire : passer un marché pour l'achat d'un tracteur ou peut-on tout de même acheter celui que l'on a en location (sur quelle base juridique) ?
Je suis désolée de ne pas être plus précise, mais je n'ai aucune autre info pour le moment. L'idée est vraiment de voir quel raisonnement adopté pour cette situation.
merci
Si le contrat prévoit l'option d'achat, à mon sens oui. A défaut, il me semble difficile d'acheter sans une procédure adaptée.