Bonjour,
j'ai plusieurs contratsignés entre la commune et le prestataire sous forme de reconduction expresse.
A chaque contrat signé une décision du Maire est faite mentionnant dedans la durée du contrat et sa forme de reconduction (expresse ou tacite).
Ma question es la suivante : Pour une reconduction expresse est ce que je dois chaque année reprendre une décision du Maire?
Merci de vos réponses :)
qu'entendez vous par décision ? un arrêté préalable à la signature du courrier qui notifie la reconduction ? pour moi cet arrêté est superflu
+1 avec speedy; si la délégation du Maire (permanente ou délib spécifique au marché) prévoit bien conformément à l'article L2122-22 4°) du CGCT que ce dernier peut " prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget" c'est à mon sens suffisant.