hello,
Je sens que je vais criser ....Nous avons une opération pour laquelle nous avons consulté sur procédure adaptée.
Il se trouve qu'un problème règlementaire nous empêche de notifier les marchés (enquête publique à venir, etc etc)
Bref, j'ai demandé aux entreprises leur accord pour qu'elles maintiennent leurs offres pour une période supplémentaire de 90 jours.
80% m'ont répondu qu'elles sont d'accord et j'en ai quelques unes qui ne m'ont rien répondu ...
Que faire si je n'obtiens pas leur réponse ? Puis je envoyer un nouveau courrier dans lequel j'indique qu'en l'absence de réponse, il sera considéré que leur réponse est positive ?
Merci de vos éléments d'appréciation
Tu en es où de la procédure?
Nous sommes en cours d'analyse des offres mais je sais que nous ne pourrons pas notifier dans les délais puiqu'il y a instruction par la préfecture et enquête publique.... donc on rippe dans les délais ...
Citation de: sun le Février 26, 2013, 03:53:57 PM
Nous sommes en cours d'analyse des offres mais je sais que nous ne pourrons pas notifier dans les délais puiqu'il y a instruction par la préfecture et enquête publique.... donc on rippe dans les délais ...
l'important n'est pas de notifier mais d'attribuer le marché durant la période de validité des offres
donc si vous pouvez attribuer votre marché durant ce délai peu importe que le marché soit notifié plusieurs mois après, seulement j'espère que vous avez prévu une actualisation ou une révision dans votre marché
Citation de: sun le Février 26, 2013, 03:32:59 PM
Que faire si je n'obtiens pas leur réponse ? Puis je envoyer un nouveau courrier dans lequel j'indique qu'en l'absence de réponse, il sera considéré que leur réponse est positive ?
Je vois mal comment on peut considérer que le silence vaut réponse positive... A mon sens vous devez obtenir une réponse formelle de prolongation du délai de validité de chaque offre.
Citation de: Naydje le Février 26, 2013, 04:00:25 PM
l'important n'est pas de notifier mais d'attribuer le marché durant la période de validité des offres
donc si vous pouvez attribuer votre marché durant ce délai peu importe que le marché soit notifié plusieurs mois après, seulement j'espère que vous avez prévu une actualisation ou une révision dans votre marché
Cher collègue,
Malheureusement, nous ne pouvons pas prendre le risque de notifier car nous redoutons de rencontrer un problème avec les procédures enquêtes publiques qui serait susceptible de remettre en cause le projet dans sa totalité. c'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas notifier mais demander la prolongation des offres pour permettre de notifier une fois que tous les écueils seront levés.
Merci de votre écoute
Citation de: nPP75 le Février 26, 2013, 04:07:19 PM
Je vois mal comment on peut considérer que le silence vaut réponse positive... A mon sens vous devez obtenir une réponse formelle de prolongation du délai de validité de chaque offre.
cher collègue,
Je ne me vois pas plus leur dire : à défaut de réponse, votre réponse sera considérée comme négative ...
Il faut bien sortir du serpentin ... :((((
Merci
Cher collègue,
je comprends bien le problème rencontré, mais en matière contractuelle c'est l'expression de la volonté qui compte. Un engagement ne se décrète pas à partir d'un silence.
Par ailleurs, concernant le délai de validité des offres, Naydje a raison : la notification n'a rien à voir avec la période de validité des offres, mais l'attribution oui. Et l'attribution du marché ne donne pas de droit acquis à une notification par la suite.
exact ...
Après tout, je pourrais attribuer et ne pas notifier dans l'immédiat ...de toute façon, bien entendu, les prix seront actualisés.
Merci :)))
Si même un seul des candidats vous répond par la négative ou ne vous répond pas tout court, vous ne pouvez pas prolonger le délai de validité des offres. Il vous faut l'accord de chacun des candidats.
Pourquoi ne pas appeler les récalcitrants afin de voir directement avec eux pourquoi ils ne vous répondent pas ?
Citation de: sun le Février 26, 2013, 04:12:08 PM
Cher collègue,
Malheureusement, nous ne pouvons pas prendre le risque de notifier car nous redoutons de rencontrer un problème avec les procédures enquêtes publiques qui serait susceptible de remettre en cause le projet dans sa totalité. c'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas notifier mais demander la prolongation des offres pour permettre de notifier une fois que tous les écueils seront levés.
Merci de votre écoute
alors il faut utiliser le bon vocabulaire, je vous ai indiqué qu'il fallait attribuer et non notifier durant la durée de validité des offres, en cas d'attribution vous pouvez toujours déclarer sans suite si jamais l'enquête publique vous y oblige (hypothèse)
donc en attribuant vous neutralisez le délai de validité des offres et vous n'êtes pas obligé de notifier dans la foulée.
Je vous conseille bien sur de prévenir l'attributaire, rien n'est plus angoissant et énervant qu'une administration qui attribue mais qui ne prévient pas l'attributaire des suites de la procédure
Citation de: calisa le Février 26, 2013, 04:42:14 PM
Si même un seul des candidats vous répond par la négative ou ne vous répond pas tout court, vous ne pouvez pas prolonger le délai de validité des offres. Il vous faut l'accord de chacun des candidats.
Pourquoi ne pas appeler les récalcitrants afin de voir directement avec eux pourquoi ils ne vous répondent pas ?
C'est ce que nous avons fait .. ils nous disent soit qu'ils n'ont pas reçu le courrier (or nous avons envoyé en LR/RAR ...) soit qu'ils ont oublié de répondre et vont le faire (mais rien n'arrive)... On va refaire un tour :)
Merci à vous
Citation de: Naydje le Février 26, 2013, 07:29:23 PM
alors il faut utiliser le bon vocabulaire, je vous ai indiqué qu'il fallait attribuer et non notifier durant la durée de validité des offres, en cas d'attribution vous pouvez toujours déclarer sans suite si jamais l'enquête publique vous y oblige (hypothèse)
donc en attribuant vous neutralisez le délai de validité des offres et vous n'êtes pas obligé de notifier dans la foulée.
Je vous conseille bien sur de prévenir l'attributaire, rien n'est plus angoissant et énervant qu'une administration qui attribue mais qui ne prévient pas l'attributaire des suites de la procédure
mes plates excuses .... ;-) et merci
Soit une offre déposée le 15/11/12 jour de la DLRO - délai de validité 120 jours (soit 15/03/13)
Attribution en CAO le 30/11/12
Attribution réalisée dans le délai de validité des offres
Pour des raisons obscures, le temps passe, passe et passe encore sans que le marché ne soit signé et notifié.
Le 26 mars 2013 pour être certain que l'entreprise souhaite encore exécuter le marché qui lui a été attribué 4 mois avant, le PA transmet un courrier recommandé lui demandant de bien vouloir maintenir les conditions de son offre encore au moins un mois.
L'entreprise ne retire pas le courrier recommandé et donc n'informe pas le PA de sa volonté ou non de maintenir son offre.
A-t-elle implicitement refusé de maintenir son offre?
Son offre est-elle encore maintenue?
Voilà la problématique.
Merci pour vos commentaires
situation pour parti ubuesque !
le marché est attribué, mais non notifié, il ne peut plus se débiné, il a signé et présenté une offre , la PP l'a acceptée (attribution) , mais sans lui dire (pas de notif)
Donc le contrat (marché) est accepté, et le soumissionnaire ne peut plus se dédire, mais il ne connait pas la situation ! étrange et ubuesque !
l'offre n'as pas à être maintenue, puisque déjà acceptée par la PP !
voir si l'attribution est valable en absence de notification ?
je me retire ... je ne sais pas quoi dire !
L'entreprise est tenue par son offre puisque le marché lui a été attribué dans les délais.
L'en aviez-vous informée à l'époque ?
Vous n'auriez pas du lui demander de bien vouloir prolonger les conditions de son offre, car cela sous-entend que vous lui laissez le choix et vous allez être bien embêté s'il vous dit non - il aurait mieux valu lui écrire pour l'informer que la notification était encore décalée d'un mois
le marché a été attribué il y a bientôt un an... l'OE peut tout de même espérer une notification dans un délai raisonnable !! A la rigueur en mars vous auriez pu lui mettre un coup de pression mais là...
je suis presque tenté de dire qu'il faut recommencer car les opérateurs susceptibles et de répondre et les conditions de mise en concurrence on peut -être (surement?) changé, en fonction du secteur concerné
de toutes façons visiblement le PA a le temps :)
(je m'aperçoit que je ne réponds pas à la question : il vaudrait mieux avoir clairement son accord/désaccord, par écrit... si possible?)
Fanchich
conformement à l'arret Conseil d'Etat, n° 279535, 21 mars 2007, Commune de Lens, le marché est réguilier dès lors que l'OE a fai son choixavant la fin du délai de validité des offres.
le marché doit donc être notifié dès lors que le besoin existe.
C'est une fois la notification effectuée, que votre opérateur co-contractant peut vous lâcher, en obtenant la résiliation prévue au CCAG (ex: 46.2.1. du CCAG travaux pour ordre de service tardif; 31.2. pour le CCAG PI ou le CCAGFCS).
Citationle marché est attribué, mais non notifié, il ne peut plus se débiné, il a signé et présenté une offre , la PP l'a acceptée (attribution) , mais sans lui dire (pas de notif)
Donc le contrat (marché) est accepté, et le soumissionnaire ne peut plus se dédire, mais il ne connait pas la situation ! étrange et ubuesque !
Ce n'est pas tout à fait le cas.
L'attributaire a reçu information de l'attribution du marché. Il lui a en effet été demandé de transmettre les attestations de régularité fiscale et sociale.
Le contrat n'est pas accepté car le PA n'a pas signé.
CitationL'en aviez-vous informée à l'époque ?
Vous n'auriez pas du lui demander de bien vouloir prolonger les conditions de son offre, car cela sous-entend que vous lui laissez le choix et vous allez être bien embêté s'il vous dit non - il aurait mieux valu lui écrire pour l'informer que la notification était encore décalée d'un mois
Voir ci-dessus. L'entreprise a bien été informée.
Au contraire, on est plutôt content qu'il n'ait pas répondu car entre temps il a mis dans la mouise deux opérations (retards, mauvaise exécution, nombreuses mises en demeure...)
Citationje suis presque tenté de dire qu'il faut recommencer car les opérateurs susceptibles et de répondre et les conditions de mise en concurrence on peut -être (surement?) changé, en fonction du secteur concerné
(je m'aperçoit que je ne réponds pas à la question : il vaudrait mieux avoir clairement son accord/désaccord, par écrit... si possible?)
Matthieu, voilà une réflexion que je partage.
Le PA n'ayant pas reçu accord par l'attributaire du maintien de son offre, le PA a considéré que l'offre n'existait plus et a relancé une consultation.
D'où la question du départ :
A-t-elle implicitement refusé de maintenir son offre?CitationC'est une fois la notification effectuée, que votre opérateur co-contractant peut vous lâcher, en obtenant la résiliation prévue au CCAG (ex: 46.2.1. du CCAG travaux pour ordre de service tardif; 31.2. pour le CCAG PI ou le CCAGFCS).
A SCHTRABELION, le marché ne fait pas référence au CCAG mais à la norme NFP03001
Citationsituation pour parti ubuesque !
Michel, je ne vous le fait pas dire :)
Mais lisez la suite, çà se poursuit...
Après avoir reçu le retour du recommandé non retiré dans lequel le PA demandait à l'entreprise si elle maintenait son offre, la personne en charge s'est dite :
"si l'entreprise ne répond pas à mon recommandé, a quoi bon notifier en recommandé, elle ne retirera pas le recommandé qui lui notifie son offre. Donc vaut mieux relancer..."
L'entreprise n'a alors pas répondu à la nouvelle consultation et un autre est devenue attributaire.
Le hic c'est que ladite entreprise, demandes désormais pourquoi le PA ne lui a pas notifié.
La première réponse a été de lui indiqué qu'elle n'avait pas retiré le recommandé qui lui demandait si son offre était maintenu malgré les mois écoulés. Et donc qu'elle n'avait donc pas maintenu son offre.
On attend sa réponse.
D'où mon interrogation... Son offre était-elle encore vivante malgré son absence de réponse à la sollicitation du PA
On ne présume pas de la position de l'OE suite au courrier qui est réputé parvenu ... Donc non, l'offre n'est plus vraiment censée être valable.
Et quand bien même on la considérerait comme valide, on pourrait analyser la relance comme une déclaration sans suite tacite. L'attribution n'étant pas créatrice de droit, pas de souci de ce côté là. Et sur une affaire qui traîne depuis des mois, le motif pour déclarer sans suite se trouve aisément.
Merci RJ
feuilleton clownesque :D
+1 avec RJ on jette tout et l'eau du bain avec et on se repose la question du besoin
en effet, le PA as-t-il un besoin, car avec de tels délais écoulés . . . ;D
Citationen effet, le PA as-t-il un besoin, car avec de tels délais écoulés . . .
Le PA a tellement un besoin que le marché s'exécute depuis 6 semaines avec une autre entreprise...