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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: klaircorann le Février 26, 2013, 09:18:17 AM

Titre: Négociation mise au point en MAPA
Posté par: klaircorann le Février 26, 2013, 09:18:17 AM
Ces gggrrmmmbbbllll tudju des MOE ont encore fait leur travail de travers.

Un marché de travaux estimé à 300 000 € HT  avec 10 lots. Pour 2 d'entre eux, le MOE s'est rendu compte d'une erreur qu'il avait faite dans les pièces techniques. Il a donc opéré une ........... mise au point avec les candidats de ces lots.

or on n'est bien sur pas dans le cas d'une mise au point mais d'une négociation. problème cela passe au CL. et on n'a aucune assurance que le MOE a bien respecté l'égalité de traitement.

Jouable pour le CL de leur dire que le MOE a par erreur donné une indication de mise au point au lieu de négociation et que ca passe ?

Il n'a bien sur pas prévenu les services techniques de ce qu'il avait fait !
Titre: Re : Négociation mise au point en MAPA
Posté par: calisa le Février 26, 2013, 10:31:12 AM
Il me semblait que la mise au point ne concernait que les procédures formalisées, non ?
Titre: Re : Négociation mise au point en MAPA
Posté par: Lolila le Février 26, 2013, 11:00:08 AM
A quel stade en êtes vous précisément ? Vous parlez de mise au point avec les candidats, pas avec les titulaires... Le marché est-il attribué ?