Bonjour :)
Soit trois collectivités qui s'étaient réunies en groupement de commande afin de louer des véhicules.
Après moultes discussions, ils en sont arrivés à la conclusion de passer par l'UGAP...
Je n'ai encore jamais pratiqué ce type d'achats (via une centrale).
Concrètement :
- le groupement de commande est-il caduc ? (car le coordonnateur initial est celui qui va s'occuper de tout, même avec l'UGAP)
- faut-il une délibération (car montant supérieur à 200 000 € HT)
- quelles sont les grandes étapes d'un tel achat à l'UGAP ?
Merci d'avance !!!
Citation de: calisa le Février 26, 2013, 09:09:09 AM
- le groupement de commande est-il caduc ? (car le coordonnateur initial est celui qui va s'occuper de tout, même avec l'UGAP)
il n'a plus de raison d'être puisque vous ne passez plus de marché ensemble. Ce que vous allez faire ne relève plus du groupement de commande mais de l'entraide entre collectivités. Sachant que chaque collectivité peut elle-même très bien faire sa propre commande à l'UGAP. C'est d'ailleurs le plus simple : le "coordonnateur" peut vous aider à choisir le modèle et après vous faites votre propre commande
- faut-il une délibération (car montant supérieur à 200 000 € HT) Ca dépend de ce que vous avez délégué à votre maire ou président
- quelles sont les grandes étapes d'un tel achat à l'UGAP ? vous remplissez un bon de commande et vous leur renvoyez, puis vous attendez qu'ils vous livrent :-)
pareil que lolila, avec l'intérogation sur la délibération...
article L 2122-22, délégation de pouvoir dans le cas d'un marché.
Le recours à la centrale d'achat UGAP pour des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs , est ce que c'est un marché ?
Je dirai a priori oui, on est dispensé de la passation et on est direct dans l'exécution ?
Perso de mémoire dans une autre vie, on avait délibérer pour autoriser la possibilité de recourir à des fournitures et services de l'UGAP.