Ce type de marché c'est de la fournitures ou du services ? Location de véhicules ?
bon location sans achat c'est considéré comme de la fournitures vous confirmez ? J'aime faire les sujets et les réponses au sujet ;D
C'est du service (services de transports terrestres - point 2 de l'article 29 du code)
l'article 1 III du CMP classe bien la mocation sans chauffeur dans les fournitures
Je vous joins la nomenclature eurospéenne qui précise les catégorie de service : la location y figure bien
2 Services de transports terrestres (1), y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier 712 (sauf 71235), 7512, 87304
71000 60000000-8 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
71200 60100000-9 Services de transport routier.
71211, 71213 60112000-6(1) Services de transport routier public.
71221 60120000-5 Services de taxi.
71219, 71221-71229 60130000-8(1) Services spécialisés de transport routier de passagers.
71221-71229 60140000-1(1) Transport non régulier de passagers.
71224 60150000-4 Transport de passagers par véhicules à traction animale.
71222, 71223 60170000-0Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur.
71222 60171000-7 Location de voitures particulières avec chauffeur.
71223 60172000-4 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur.
71240 60180000-3 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur.
71240 60181000-0 Location de camions avec chauffeur.
71240 60182000-7 Location de véhicules industriels avec chauffeur.
71240 60183000-4 Location de camionnettes avec chauffeur.
711, 71211 60200000-0(1) Services de transport ferroviaire.
711, 71211 60210000-3(1) Services de transport ferroviaire public .
71300 60300000-1 Services de transport par pipeline.
7512
Sauf que s'il s'agit d'une location sans chaffeur c'est de la fourniture. les CPV cités ne concernent que de la location avec chaffeur
oui y avait un piège location sans chauffeur ! C beau l'expérience ;D
en effet, autant pour moi
Je plussoie, fourniture (sans chauffeur). On ajoute un chauffeur, même bourré et ça fait du service.