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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: johnny depp le Janvier 07, 2009, 04:08:38 PM

Titre: candidat = famille d'un membre du CA
Posté par: johnny depp le Janvier 07, 2009, 04:08:38 PM
y at il un souci à ce que l'un des candidats soit de la famille d'un membre du CA?
merci d'avance
Titre: Re : candidat = famille d'un membre du CA
Posté par: RV le Janvier 07, 2009, 04:53:50 PM
Je n'y vois pas de délit de favoritisme. de toute façon, il sera pas tout seul à prendre la décision.
Mais attendons d'autre avis.
Titre: Re : candidat = famille d'un membre du CA
Posté par: Kpiaf le Janvier 11, 2009, 03:53:45 PM
Mieux vaut, toutefois, que le membres du CA s'abstienne de toute participation au processus de choix puis d'attribution.
Dans un registre voisin, il n'est pas rare de voir des membres de CAO ou de CM être, par ailleurs, salarié ou fonctionnaire d'un attributaire de MP et dans ce cas, la pratique (et le bon sens) veut que cette personne ne participe pas à la ladite CAO ni au CM concerné.