Bonjour à tous.
Premier marché négocié.
Doit-on obligatoirement procéder en deux temps (appel à candidatures PUIS transmission du DCE), ou bien peut-on ne faire qu'une seule et unique "procédure" (envoi du DCE à au moins 3 candidats) ?
Par avance, merci, et bonne journée.
quel type de marché négocié ?
Marché de servies, Article 35 I 1° (Pub & Mise en concurrence).
Marché négocié suite à un AO unfructueux. Tout dépend de votre choix, soit vous négociez avec tous les candidats ayany remis une offre et dans ce cas, pas de pub donc on reste sur la candidature initiale, soit pub et candidature, admission candidat et offres avant négo.
Juridiquement, y a t-il un empêchement, un risque, à regrouper ces deux phases en une seule ?
Citation de: Mr Marchés le Février 25, 2013, 01:37:02 PM
Juridiquement, y a t-il un empêchement, un risque, à regrouper ces deux phases en une seule ?
Vous devez choisir l'une ou l'autre des solutions mais vous ne pouvez pas mixer
Dans mon administration, nous reprenons les sociétés qui ont retiré le DCE ou celles qui ont déposé un pli (suite à une procédure infructueuse), on leur envoie le nouveau DCE avec une lettre de consultation fixant les modalités de la mise en concurrence et ça s'est toujours très bien passé !