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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Février 22, 2013, 02:22:12 PM

Titre: Maitrise d'oeuvre partielle
Posté par: mighty le Février 22, 2013, 02:22:12 PM
Hello les amis juste une question basique en ce vendredi. j'ai un marché de Moe pour un bâtiment. Je n'ai pas le droit faire un marché de maitrise d'oeuvre partielle ?! Vous me confirmez ? C uniquement en infra !!  ??? C marqué ou dans la loi MOP, je trouve po... :'(
Titre: Re : Maitrise d'oeuvre partielle
Posté par: beau temps le Février 22, 2013, 02:40:46 PM
C'est dans le décret d'application 93-1268 du 29 novembre 1993