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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mimi25 le Février 21, 2013, 06:59:22 PM

Titre: Entité adjudicatrice+maîtrise d'oeuvre
Posté par: mimi25 le Février 21, 2013, 06:59:22 PM
que signifie : " Lorsque l'entité adjudicatrice choisit la procédure négociée avec mise en concurrence, la mise en compétition peut être limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats"
Est-ce que le maître d'œuvre est choisi uniquement sur ses  compétences, références et moyens humains et matériels des candidats"., ou s'agit-il uniquement de la phase candidature?
De plus pour les entités adjudicatrices qui attribue le marché?
Titre: Re : Entité adjudicatrice+maîtrise d'oeuvre
Posté par: speedy le Février 21, 2013, 08:45:29 PM
Pour moi c'est la phase candidature
il faudra bien sûr négocier le contrat avec ceux qui auront été admis à négocier

la CAO n'est compétente que lorsque c'est écrit mais içi il s'agit de conditions particulières donc les conditions générales non contraire s'appliquent
déduction attribution par CAO comme tout MN