Bonjour,
ma commune souhaiterait modifier des dispositions dans un règlement du POS : pour une construction nouvelle sur une parcelle, il faut au moins 30 % d'espaces verts.
Peut-on passer par une simple modification ou une révision?
Si on peut faire une modification, est-elle possible alors que nous avons lancé il y a 6 mois une procédure de révision complète du POS mais qui risque de s'éterniser?
Merci
Bonjour,
A priori, je répondrai oui et oui.
Mais dans le premier cas, il faut surtout regarder ce qui est prévu au PADD, et relire les articles sur les modifications/révisions des PLU qui ont été modifiés en début d'année.