J'aurai une petite question sur laquelle je n'ai pas trouvé de réponse malgré mes recherches.
Le service communication a commandé des fournitures 3/05/12 (date du bon de commande) auprès d'une pour un montant HT de 9 160 euros. Sur le devis il est inscrit que l'offre est valable 3 mois à compter du 13 avril 2012.
la prestation n'a pas encore été effectuée et le service souhaiterait l'annuler pour changer de fournisseur, car ce dernier a "bacler" son travail sur les dernières commandes.
Mon souci est donc de savoir si l'on peut annuler la commande ?
je vous remercie
Que prévoit votre marché ?
Vous avez sûrement décrit dans votre marché la durée de validité et d'exécution de vos bons de commande. La mention sur le devis n'est donc pas applicable.
Ensuite, si depuis le 13/04/2012, le bon n'a pas été exécuté, envoyer une mise en demeure et résiliation pour faute du titulaire.