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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: huetes le Février 21, 2013, 11:42:58 AM

Titre: Etude: Modification de l'équipe aprés audition
Posté par: huetes le Février 21, 2013, 11:42:58 AM
Bonjour,

Soit un marché d'AMO pour lequel les sociétés ayant remis une offre ont été auditionnées.
Lors de l'audition, l'une d'entre elle a complété son organigramme avec un juriste alors qu'elle ne présentait aucun référent juridique dans son offre.

Suite à cette audition, nous entamons une négociation/demande de précision. Pensez-vous qu'il soit encore possible de demander des clarifications sur la composition de l'équipe? (et donc d'accepter la modification de l'équipe proposée initialement)?

Je ne vois pas en quoi cela pourrait poser problème tant que la nego est ouverte mais j'ai quelques personnes à convaincre...

Merci
Titre: Re : Etude: Modification de l'équipe aprés audition
Posté par: Lolila le Février 21, 2013, 11:56:42 AM
oui, pourquoi pas ?
Si vous ouvrez aux négo mais que vous refusez les modifications proposées par les candidats, la négo perd tout son intérêt..
Titre: Re : Etude: Modification de l'équipe aprés audition
Posté par: huetes le Février 21, 2013, 12:09:37 PM
C'est bien ce que je pensais mais on m'a fait douter...

Tant que la société ne sort pas de son chapeau un nouveau co-traitant, la modification de son équipe est acceptable.
Par contre, si une société me sort un sous-traitant (inconnu jusqu'alors) pendant une audition, peut-on également l'accepter?

J'imagine que oui, dans la mesure ou ce sous-traitant peut être accepté après la notification.... 

Merci!
Titre: Re : Etude: Modification de l'équipe aprés audition
Posté par: Lolila le Février 21, 2013, 01:44:36 PM
Citation de: huetes le Février 21, 2013, 12:09:37 PM
J'imagine que oui, dans la mesure ou ce sous-traitant peut être accepté après la notification.... 
tout à fait
Titre: Re : Etude: Modification de l'équipe aprés audition
Posté par: Ponta le Février 21, 2013, 02:13:16 PM
Citation de: Lolila le Février 21, 2013, 01:44:36 PM
tout à fait
+1
Un OE peut faire appel à la sous-traitance avant et/ou après la notif, pendant la négo...

Sur votre juriste en plus, si celui-ci n'est pas un co-traitant mais juste un "moyen humain" supplémentaire de votre mandataire ou co-traitant, ça ne pose aucun problème.
Si votre juriste est un co-traitant à lui seul et que vous n'avez pas interdit les changements de composition de groupement, pas de problème non plus.
Titre: Re : Etude: Modification de l'équipe aprés audition
Posté par: max le Février 21, 2013, 02:25:47 PM
Attention
la compétence juridique est-elle obligatoire pour réaliser la prestation, l'aviez vous exigé en phase candidature? si oui sa candidature aurait du être rejetée...

Pour Ponta: interdiction de changer de composition et forme de groupement pendant la procédure -art 50 V, en cours de négo il sera obligatoirement présenté comme un sous traitant avec le dossier adm qui va bien
Titre: Re : Re : Etude: Modification de l'équipe aprés audition
Posté par: Ponta le Février 21, 2013, 02:39:55 PM
Citation de: max le Février 21, 2013, 02:25:47 PM
Pour Ponta: interdiction de changer de composition et forme de groupement pendant la procédure -art 50 V, en cours de négo il sera obligatoirement présenté comme un sous traitant avec le dossier adm qui va bien
Précision importante, je l'avais oublié ;) Merci. Pas de nouveau co-traitant mais seulement de nouveaux sous-traitants (art 51 V).