Bonjour,
J'ai un doute.
Soit un AOO. Il y a des candidatures non admises ainsi que des offres non retenues suite à la CAO.
Pour les offres non retenues, j'indique le délai de stand still dans mes courriers de non retenus.
Mais pour les candidatures non admises pour seuil minimal non atteint par exemple ou les candidatures irrecevables pour absence de pièces exigées, est-ce que vous indiquez ce délai de stand still dans le courrier?
Le code (Article 80) dit oui apparemment.
certes mais il commencera à courir à une date non connue à ce moment .....
??? C'est à dire ?
le mettre ou ne pas le mettre donne le même résultat donc je ne mets pas et RAS circulez y a rien à voir .....
Moi non plus, pas de délai de standstill dans les candidatures rejetées quand je fais l'envoi avant les offres non-retenus.
Ou alors quand j'envoie tous les courriers (candidatures et offres non-retenues) en même temps, je mets le délai de stand still car j'ai sa date de commencement (l'envoi au retenu).
Pareil que Ponta: si l'information des cadidatures rejetées est antérieure à la prise de décision d'attribution pas d'information sur le stand still. En revanche si cette information intervient après alors l'article 80 stipule que l'information du stand still doit être faite aux candididats dont l'offre ou la candidature a été rejetée.
peut être indiquer que le délai de stand-still est de "11 (ou 16) jours à compter de la date de la présente notification"?