bonjour à tous
je viens de m'apercevoir qu'une société récupérait nos marchés mis en ligne pour les diffuser sur son propre site (ema*****pu*****.com). le pb c'est qu'ils se sont planté dans la date de réception des offres >:( et que nous ne pouvons pas contrôler ce qu'ils transmettent et à qui.
avez vous rencontré ce problème? pouvons nous interdire de publier nos appels d'offres?
merci à vous
vous ne pouvez pas interdire... d'ailleurs pourquoi? une OE peut télécharger sur votre plate forme et diffuser votre DCE à qui il veut, votre DCE est public, moi je dirais tant mieux, votre DCE est plus largement diffuser
Les prévenir de leur erreur (garder une trace), à eux de prévenir ceux qui auront télécharger le DCE sur leur plate forme, de toute façon ce problème ressort aussi lorsque vous modifier votre DCE en cours de consultation, le font-ils et préviennent ils les OE?
Si une offre est hors délai et qu'il se réfère à la date de la plate forme sauvage, vous les renvoyez vers eux, vous n'y êtes pour rien surtout que vous aurez alerté la plate forme
+1.
Votre DCE est public et est en principe diffusable par autrui.
Si ce diffuseur fait des erreurs, c'est sa responsabilité qui est mise en cause et seulement la sienne. Vous ne pouvez contrôler l'utilisation de vos données.
Quant à avertir le diffuseur sauvage de son erreur et en garder une trace, vous êtes bien sympa. Je me perdrai pas mon temps à faire ça, tant il est illusoire, techniquement impossible et chronophage de tenter de se prémunir des erreurs de tous les diffuseurs.
En plus, dans votre DCE ou AAPC, vous écrivez bien que le DCE n'est disponible qu'à une adresse physique et sur votre seule plateforme de démat. Vous vous couvrez contre toute diffusion sauvage qui n'emporte pas les mêmes gages de sécurité.
Si vous voulez être très prudent, insérez une clause affirmant que "seule la version diffusée par vous et votre plateforme de démat est conforme et que vous ne pourriez être tenue responsable pour tout autre moyen de diffusion. En cas de litige, vous pouvez stipuler que seule votre version prévaut.
merci de vos réponses
il n'empêche que les sociétés qui retirent les DCE sur cette plateforme ne sont pas informées des modif ou des questions/réponses. Donc c'est bibi qui se retrouve avec des offres incomplettes ou non conformes!!
Vous ne pourrez pas empêcher les diffusions sauvages mais vous pouvez faire de la prévention et de la pédagogie.
Dans vos courriers de rejets d'offres non conformes, vous pouvez ajouter une phrase indiquant :
"il est rappelé que seule la version distribuée par la plateforme X fait foi et que récupérer des versions autrement diffusée expose à un risque de remise d'offres non-conformes : vous ne pourrez être alerté en cas de modification du DCE et des erreurs peuvent se glisser entre la version originale et sa copie".
Après cette douche froide, votre candidat réfléchira à la fiabilité de ces diffuseurs sauvages.
merci pour vos réponses
je vais faire un courrier pour mettre en garde cette société