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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Nabie le Février 20, 2013, 12:27:18 PM

Titre: prix ajustables ou révisables
Posté par: Nabie le Février 20, 2013, 12:27:18 PM
Bionjour

Face à des fournitures courantes, vous pratiquez des prix ajustables (tarif public et remise) ou révisables ?

Nabie
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Naydje le Février 20, 2013, 01:07:14 PM
Citation de: Nabie le Février 20, 2013, 12:27:18 PM
Bionjour

Face à des fournitures courantes, vous pratiquez des prix ajustables (tarif public et remise) ou révisables ?

Nabie

ça dépend, parfois l'un, parfois l'autre, en fonction de l'évolution de l'indice principal de révision applicable, il peut être plus intéressant de prendre l'un avec une clause de sauvegarde ou l'autre avec une formule de révision
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Nabie le Février 20, 2013, 01:31:45 PM
pas d'ajustement en fonction des prix catalogues et clause butoir ?
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Lolila le Février 20, 2013, 01:37:23 PM
si, ajustement des prix du bordereau selon le barème du fournisseur + clause de butoir
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Nabie le Février 20, 2013, 01:46:07 PM
en 2001, c'était il me semble une obligation de prévoir un ajustement pour les fournitures courantes ; aujourd'hui y a-t-il de la jurisprudence dessus ?
Titre: Re : Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Naydje le Février 20, 2013, 03:20:29 PM
Citation de: Lolila le Février 20, 2013, 01:37:23 PM
si, ajustement des prix du bordereau selon le barème du fournisseur + clause de butoir

entre ce que tu écris et ce que prévois nabie ce n'est pas pareil
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Lolila le Février 20, 2013, 03:28:42 PM
la différence c'est que nabie utilise un catalogue (pas bien )
mais mon bordereau n'est qu'un catalogue restreint en quelque sorte, et le mécanisme d'ajustement est identique
Titre: Re : Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Naydje le Février 20, 2013, 03:36:04 PM
Citation de: Lolila le Février 20, 2013, 03:28:42 PM
la différence c'est que nabie utilise un catalogue (pas bien )
mais mon bordereau n'est qu'un catalogue restreint en quelque sorte, et le mécanisme d'ajustement est identique

oui mais baser son marché sur l'ajustement des prix catalogues du fournisseur révèle une mauvaise définition du besoin voire une absence...
c'est pour ça que je dis que c'est pas pareil et bien sur je penche pour ta solution
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Nabie le Février 20, 2013, 06:43:07 PM
quand je parle de prix catalogue : il s'agit des prix tarif public identifiés dans un bordereau (excusez mon raccourci).
en fait mon service marchés me propose de faire varier les prix selon une formule de révision, et je voudrais m'assurer avant de dire quoi que ce soit qu'il est possible de faire un bordereau des prix avec révision des prix et donc ne pas utiliser l'ajustement en fonction du tarif public du fournisseur.
Je ne sais pas si c'est clair. :D
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Naydje le Février 21, 2013, 05:24:47 AM
comme je vous l'ai dit plus haut, les deux sont possibles, maintenant il faut s'assurer de la meilleure forme de variation de prix pour votre cas particulier
Titre: Re : prix ajustables ou révisables
Posté par: Nabie le Février 21, 2013, 09:01:57 AM
merci :)