Sur le fait qu'une analyse où tous les candidats ont la même note technique est illégal car correspond à absence de critère technique.
cela ne me dit rien. et si elle existe elle serait surprenante car s'ils sont equivalents au niveau technique je vois pas pourquoi ils n'auraient pas la meme note.
je connais une jurisprudence par contre où l'on a donne la meme note alors que les commentaires disaient que les offres n avaient pas la meme qualite technique, resultat annuluation ou obligation de la procedure au niveau de l'analyse.
ils ont tous 39/40 sur les 14 lots..
Pour moi c'est plus un probleme d'entente mais sur un marche avec des prestations tres normees ou standardisees cela peut se concevoir.
Citation de: raffalli2 le Février 20, 2013, 04:53:40 PM
Pour moi c'est plus un probleme d'entente mais sur un marche avec des prestations tres normees ou standardisees cela peut se concevoir.
certes mais alors le MO est fautif il pouvait soit retravailler ses critères (délais, prestations accessoires en variante etc) soit ne retenir que le prix .....
soit mauvaise définition (prestations standards et donc critères à retravailler pour ne pas différencier les offres uniquement sur le prix)
soit "on se mouille pas"
soit "on s'est pas analyser"
soit "on veut retenir le moins cher" (accessoirement qui est aussi le copain de.. ou qui est localement implanté...)
soit entente
enfin tous ça est supputation voir divaguation, certaines peuvent se cumuler, voit toutes... entre incompétence mauvaise foi et entente choisissez