AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: berder le Février 19, 2013, 04:51:50 PM

Titre: URGENT - copie de ce commentaire !!
Posté par: berder le Février 19, 2013, 04:51:50 PM
Help !

j'ai besoin de la copie ou du scan du commentaire 307 de la revue contrats et marchés publics d'cotobre 2009 relatif à l'arrêt TA Bordeaux  22 06 2009 société MULTITEC.

Merci. je donne mon mail en mp.
Titre: Re : URGENT - copie de ce commentaire !!
Posté par: the blonde le Février 20, 2013, 10:03:00 AM
désolée, je ne peux pas t'aider... n'étant pas abonnée à cette revue... veux tu que je recherche ta jurisprudence dans mes propres revues (contrats publics, et actualité juridique)? y a peut être qqch?
Au pire, j'ai fait remonter ton post!  ;)
Titre: Re : URGENT - copie de ce commentaire !!
Posté par: berder le Février 20, 2013, 10:05:21 AM
Oui les JP figurent dans le post suivant :

" TA Cergy-Pontoise, 3 juill. 2012, n° 1101334 : recours tropic"

merci the blonde.
Titre: Re : URGENT - copie de ce commentaire !!
Posté par: Naydje le Février 20, 2013, 10:24:01 AM
berder t'as rien reçu de ma part?
Titre: Re : URGENT - copie de ce commentaire !!
Posté par: berder le Février 20, 2013, 11:16:10 AM
Si si mon petit naydje tu m'en as fourni une partie. Je t'en remercie.


J'analyse ceci ce midi ( une autre urgence en cours)!!