Dans le cadre de l'ouverture des plis dans un MAPA, qui peut ouvrir les offres et signer le PV d'ouverture ?
Quels sont les pratiques dans vos collectivités ?
Citation de: lionel le Février 19, 2013, 03:26:04 PM
Dans le cadre de l'ouverture des plis dans un MAPA, qui peut ouvrir les offres et signer le PV d'ouverture ? [color=red] quiconque dalas la collectivité à condition que la personne y soit autorisée en fonction de vos pratiques internes.[/color]
Quels sont les pratiques dans vos collectivités ? chez nous l'ouverture sze fait généralement avec le vice président compétent dans son domaine d'activité, une personne du service qui a lancé la consultation et une personne des marchés publics.
Un agent du service marché seul ou en collégialité ouvre. Pas de PV d'ouverture.
La recevabilité des plis (candidature et offre) est analysée et ça part dans le service métier pour analyse technico-financière.
Une fois le rapport d'analyse fait et validé, on informe notre exécutif et il signe les lettres retenu, non-retenu, notif, AE...
Chez nous ouverture marchés + technicien concerné.
Les personnes présentes lors de l'ouverture signent le compte-rendu d'ouverture (les tableaux).
Un agent sans autorisation (Même si il est affecté au service marché) n'a donc pas a ouvrir ni à signer le PV d'ouverture des plis ?
Citation de: lionel le Février 19, 2013, 03:55:02 PM
Un agent sans autorisation (Même si il est affecté au service marché) n'a donc pas a ouvrir ni à signer le PV d'ouverture des plis ?
Le CMP ne fixe aucune règle mais il est normal qu'un agent agisse en fonction des prérogatives qui lui sont assignées
c'est quand même rare que l'ouverture des plis ne fasse pas partie des prérogatives des agents des services marchés
Chez nous il n'y a pas d'autorisation particulière, ni pour l'ouverture, ni pour la signature des compte-rendus d'ouverture (les personnes ayant ouvert signent, après tout ce sont elles qui ont constaté).
De même le technicien qui rédige un rapport d'analyse le signe, sans délégation particulière (du moins dans ma collectivité).
C'est dans les fiches de poste.
ici, le service des marchés se réduit à bibi : j'ouvre les plis, j'analyse candidatures et offres (quelque fois je demande à un élu de m'assister ;D), je mets le tout dans un beau tableau, je réuni le maire et le ou les élus chargés du suivi de l'affaire, je fais signer tout le monde sur un PV auquel sont annexés les tableaux et pissétout (enfin, pour la suite de la procédure, ça doit se passer comme ailleurs ;))
Citation de: Coccy le Février 19, 2013, 04:44:20 PM
ici, le service des marchés se réduit à bibi : j'ouvre les plis, j'analyse candidatures et offres (quelque fois je demande à un élu de m'assister ;D), je mets le tout dans un beau tableau, je réuni le maire et le ou les élus chargés du suivi de l'affaire, je fais signer tout le monde sur un PV auquel sont annexés les tableaux et pissétout (enfin, pour la suite de la procédure, ça doit se passer comme ailleurs ;))
Les joies des "petites collectivités" ;). On fait tout même jusqu'au CCTP parfois >:(