Bonjour :)
Dans l'avis d'appel à candidature, nous avions annoncé une durée de 6 ans.
Nous avons reçu et ouvert les candidatures et nous en sommes au stade où nous peaufinons notre DCE.
Et là : "mais pourquoi 6 ans ?" (grrr)
Donc mes questions :
- a-t-on le droit de changer la durée en cours de route ?
- si oui, à quel stade : dans le DCE (en l'indiquant clairement et en le répétant dans la lettre d'envoi du DCE) ou plus tard, au cours de la négociation ?
Merci à vous !!
quelle serait la nouvelle durée?
8 ou 10 ans, 12 ans au grand maximum.
ça me parait un peu excessif comme modification à l'aune de la durée initiale annoncée
annoncer une fourchette la prochaine fois avec remise d'offre initiale sur une base clairement identifiée
Compte tenu de l'importance de la durée dans une DSP et que vous avez cloturé la phase de candidature, perso je ne m'amuserais pas à çà... de plus en plus les juges (même si ce n'est pas clairement écrit dans la Loi Sapin ni le CGCT) ont tendance à considérer que les mêmes règles de transparence, d'égalité de traitement, et de liberté d'accès à la commande publique inhérentes aux marchés publics doivent être appliquées aux DSP (ce qui dans l'absolu n'a rien de scandaleux).
Calisa,
Modifier la durée d'une DSP est possible en négociation. C'est en effet un élément discutable.
Mais le fait d'avoir indiqué dans votre AAPC que la durée est de 6 ans restreint vos mouvements. Et proposer d'emblée une autre durée semble risqué.
Une proposition, avec un risque juridique limité (mais réel), est de débuter les négociations sur une base de 6 ans. Puis vous pouvez suggérer aux candidats de proposer une offre pour une durée supérieure avec une marge raisonnable. 10 ou 12 ans surement pas, 7 ans à la rigueur et 8 ans dernier carat.
et pourquoi ne pas formuler une variante dans le programme de la consultation portant sur la durée ?
la durée de 6 mois demeurant prévisionnelle