Bonjour,
Je sais qu'il n'est pas possible de contractualiser le catalogue du fournisseur.
A ce sujet, je n'ai trouvé qu'une réponse du minefe.
Existe t il de la jurisprudence ?
merci
Chez nous, BPU détaillé + remise sur catalogue pour nos marchés de fournitures de bureaux
BPU le plus complet possible, contractualisation d'un catalogue possible avec une remise sur le tarif pûblic. Il faut cependant rester raisonnable pour ne pas que l'on vous accuse d'avoir fait une mauvaise définition de votre besoin, le recours au catalogue doit être marginal. Il peut être judicieux d'indiquer une proportion ex une limite de 10% de commande sur catalogue !!