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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: calendar le Février 15, 2013, 10:49:30 AM

Titre: Produit de la région
Posté par: calendar le Février 15, 2013, 10:49:30 AM
Je dois lancer un marché où le mode constructif est entre autre de la paille. Nous sommes dans une éco construction. Comment imposer dans nos DCE que la paille provienne de notre région ?
Merci de vos réponses
Titre: Re : Produit de la région
Posté par: ddavid le Février 15, 2013, 11:37:52 AM
impossible de l'imposer mais vous pouvez jouer sur plusieurs points : bilan carbone, indiquer les caractéristiques "techniquies" de la paille de votre région et bien sûr rajouter ou équivalent, prévoir des négociations si vous êtes en MAPA afin de "glisser à l'oreille des canddiats que vous souhaitez telle ou telle paille" etc...
Titre: Re : Re : Produit de la région
Posté par: shorty le Février 15, 2013, 04:39:39 PM
Citation de: ddavid le Février 15, 2013, 11:37:52 AM
"glisser à l'oreille des canddiats que vous souhaitez telle ou telle paille"

ddavid, l'homme qui murmure à l'oreille des candidats  ;D
Titre: Re : Re : Re : Produit de la région
Posté par: Coccy le Février 15, 2013, 05:02:32 PM
Citation de: shorty le Février 15, 2013, 04:39:39 PM
ddavid, le tigre l'homme  qui murmure à l'oreille des candidats  ;D
;D
Titre: Re : Produit de la région
Posté par: ddavid le Février 19, 2013, 05:03:11 PM
 ;D
chut le tigre roupille pour l'instant...
Titre: Re : Produit de la région
Posté par: bertrand le Février 21, 2013, 12:21:05 PM

pas trop d'inquitude à avoir, la paille coûte environ 0.10€/kg au champ, si vous lui faites faire 100km c'est au minimum un doublement du prix.

avez vous les mêmes exigences par rapport aux autres matériaux (notamment le bois) qui eux parcourent courrament de beaucoup plus longues distances ?
Titre: Re : Produit de la région
Posté par: berder le Février 21, 2013, 12:43:34 PM
Attention sur ce point voir le post suivant :

CE 15/02/2013 N°363921 critere developpement durable doit etre precis


qui mentionne " le pouvoir adjudicateur avait exigé la production d'un bilan carbone sans en préciser le contenu ni en définir les modalités d'appréciation ; qu'ayant en conséquence souverainement relevé, sans dénaturer les pièces du dossier, que des incertitudes et contradictions affectaient ainsi la sélection des offres, il n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que le pouvoir adjudicateur avait manqué, à ce titre, à ses obligations de publicité et de mise en concurrence".