c'est la 1ère fois que nous allons utliser cette formule (achat auparavant) - qui répond à ce genre de choses ? des fournisseurs qui sous-traitent l'entretien ? ou bien par exemple des blanchisseries, voire des entreprises adaptées peuvent elles répondre ? je pose cette question, car j'aimerais utliser l'article 15, mais j'ignore si je peux le faire ...
Les deux peuvent répondre : blanchisseries et entreprises adaptées..après tout dépend des volumes!
J'ai 2 marchés : un pour le linge de résidents d'EHPAD (85000€/an) pour une asso de résinsertion (une "ACI") et un marché pour le fonctionnement des établissement pour lequel des blanchisseries répondent.
ok, mais si je "réserve" les fournisseurs traditionnels ne pourront pas répondre ?
voilà, maintenant renseignez-vous si des entreprises adaptées de ce type existent dans votre secteur. Pour ma part il ne s'agit pas de l'article 15, mais d'une entreprise qui fait de la réinsertion ce qui est différent
oui il en existe; ma question est toute simple en fait : est ce que j'ai le droit d'utiser l'art 15 sans être accusée de restreindre la concurrence ?
oui vous pouvez, c'est toute la puissance de l'article 15, intouchable ;D
Par ailleurs, il me semble que ces entreprises adaptée ne peuvent ni co-traiter, ni sous-traiter avec/à une entreprise "non adaptée".