Bonjour,
J'ai un marché en AO avec 3 lots : un a été déclaré infructueux par la CAO et je souhaite le relancer.
Selon la fiche de la DAJ, je peux passer en art 35-II-3° du CMP.
Selon cette même fiche, la décision de déclarer la procédure infructueuse n'a pas à être publiée mais qu'une mention à la procédure initiale infructueuse doit être mentionnée (art 2.3 de la fiche).
Sauf qu'en relance 35-II-3°, il n'y a pas de publicité préalable ni de concurrence. Puis-je passer outre cette obligation (qui n'a pas lieu d'être) de mentionner la procédure initialement infructueuse puisque je ne suis pas tenu de faire une pub préalable ?
Dois-je attendre que les autres lots soient attribués pour relancer ce lot infructueux ?
Merci de vos lumières !
Citation de: Usk le Février 14, 2013, 02:39:01 PM
Bonjour,
J'ai un marché en AO avec 3 lots : un a été déclaré infructueux par la CAO et je souhaite le relancer.
Selon la fiche de la DAJ, je peux passer en art 35-II-3° du CMP. ce qui siignifie, soit pas d'offres, soit offres inappropriées
Selon cette même fiche, la décision de déclarer la procédure infructueuse n'a pas à être publiée mais qu'une mention à la procédure initiale infructueuse doit être mentionnée (art 2.3 de la fiche).
Sauf qu'en relance 35-II-3°, il n'y a pas de publicité préalable ni de concurrence. Puis-je passer outre cette obligation (qui n'a pas lieu d'être) de mentionner la procédure initialement infructueuse puisque je ne suis pas tenu de faire une pub préalable ?
Dois-je attendre que les autres lots soient attribués pour relancer ce lot infructueux ?
Merci de vos lumières !
Bien vu Raspoutine. J'ai omis de préciser cela.
L'infructuosité est due au fait que je n'ai reçu aucune offre :)