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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: ulgo le Février 14, 2013, 12:16:07 PM

Titre: Article 30 - sélection des candidatures
Posté par: ulgo le Février 14, 2013, 12:16:07 PM
Bonjour,

Soit un marché de services de l'article 30 dont le montant est supérieur à 200 000 euros H.T. La CAO attribue donc le marché mais sélectionne-t-elle les candidatures ?

Pour moi non car le code ne le prévoit pas, sa compétence se limite au jugement des offres.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance

Cordialement
Titre: Re : Article 30 - sélection des candidatures
Posté par: shorty le Février 14, 2013, 02:04:20 PM
du meme avis, juste attribution par la CAO
Titre: Re : Article 30 - sélection des candidatures
Posté par: Ponta le Février 14, 2013, 02:17:49 PM
+1
Titre: Re : Article 30 - sélection des candidatures
Posté par: ulgo le Février 14, 2013, 02:49:43 PM
Merci pour vos réponses !
Titre: Re : Article 30 - sélection des candidatures
Posté par: raffalli2 le Février 19, 2013, 01:37:37 PM
dans ma structure, c'est le representant du PA qui signe les PV d'agrement ou selection des candidats en MAPA