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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: schtrabelion le Février 14, 2013, 08:09:20 AM

Titre: découpage abusif de prestations?
Posté par: schtrabelion le Février 14, 2013, 08:09:20 AM
Bonjour
Plusieurs intercommunalités doivent fusionner avec effet au 1/01/2014.
Celles ci ont des sièges se situant sur des communes différentes, et l'idée est de maintenir une organisation sur ces lieux existants (aménagement du territoire...).
L'une des missions pour organiser le travail en commun, va être de réaliser un diagnostic informatique/réseau sur chacun des sites.
la solution la plus satisfaitante intellectuellement serait de constituer un groupement de commandes pour attribuer cette prestatioin. Mais faute de temps ,et dans la mesure où chaque EPCI peut conclure des marchés pour satisfaire ses propres besoins, il me parait possible que chaque EPCI concerné passe un marché (d'un montant inférieur à 15 000 €)  pour diagnostiquer ses propres installations.
Quel est votre point de vue?
Titre: Re : découpage abusif de prestations?
Posté par: Bulldog04 le Février 14, 2013, 08:57:56 AM
Si l'idée est de réaliser un diag général des installations dans le but d'avoir lors de la création de l'EPCI un plan de bataille pour mettre en oeuvre un système commun, il serait, je pense, fort à propos que le diag soit réalisé par un seul et même opérateur car si chacun fait "sa sauce" dans son coin avec des prestataires différents la mise en cohérence au final des résultats risque d'être un brin chaotique. Perso je privilégierai le groupement avec cahier des charges unique et prestataire unique.
Titre: Re : découpage abusif de prestations?
Posté par: Ponta le Février 14, 2013, 09:15:41 AM
La remarque de Bulldog04 est fondée. La mise en cohérence des résultats pourra être compliquée sauf à choisir le même prestataire à chaque fois :-[
Mais juridiquement, les collectivités sont encore distinctes et n'ont fusionné aucune compétence, donc les marchés peuvent être passés chacun de leur côté. De plus, vous avez des impératifs de temps, donc l'achat séparé est possible.
Réfléchissez quand même à l'économie d'échelle engendrée si vous groupez votre achat.
Titre: Re : découpage abusif de prestations?
Posté par: speedy le Février 14, 2013, 03:03:37 PM
idem
Titre: Re : découpage abusif de prestations?
Posté par: schtrabelion le Février 15, 2013, 08:54:55 AM
Merci Spéeddy, Ponta et Bulldog04 pour vos contributions.